L’association Anticor a été informée ce 23 juin 2023 de l’annulation de son agrément anti-corruption par le Tribunal administratif de Paris : elle appelle les citoyens, les organisations de la société civile et les médias à se mobiliser afin que la lutte contre la corruption et à la promotion de l’éthique en politique retrouve rapidement les moyens de son action en justice …
ANTICOR lutte sur le terrain judiciaire dans les affaires de corruption politico-financières. Pour pouvoir saisir un juge, l’association doit bénéficier d’un agrément octroyé par le ministère de la Justice. Il est renouvelable tous les trois ans . Les enjeux de l’agrément expliqués dans cette vidéo de 4’02 » produite en 2021 …
L’association Anticor dénonce l’annulation de son agrément
» L’association Anticor, organisation dédiée à la lutte contre la corruption et à la promotion de l’éthique en politique, a été informée ce jour de l’annulation de son agrément anti-corruption par le Tribunal administratif de Paris.
Cette annulation constitue une atteinte grave à la démocratie, ainsi qu’aux libertés associatives, et met en péril les efforts continus de notre association et de la société civile pour combattre la corruption en France. Elle s’inscrit dans la continuité directe de la bataille déjà menée par notre association en 2021 pour garder son agrément, malgré une tempête politico-médiatique visant à discréditer notre action en salissant ses dirigeants et ses donateurs.
Cette annulation a été décidée par le Tribunal administratif de Paris, saisi par deux plaignants et un cabinet d’avocats parisiens, au motif que l’arrêté de renouvellement de l’agrément, rédigé par Jean Castex en avril 2021, serait irrégulier. Anticor dénonce un coup de force politique : la Première ministre n’a aucunement défendu l’agrément dont elle porte pourtant la responsabilité.
Cette annulation est rétroactive et menace une vingtaine d’instructions dans lesquelles Anticor a initié l’ouverture d’une instruction judiciaire en se portant partie civile au nom des Français, comme les dossiers Alstom et Sylvie Goulard.
L’association Anticor, depuis sa création en 2002, a joué un rôle essentiel dans la promotion de la transparence et de l’intégrité dans le domaine politique en France, tant à l’échelle locale grâce à ses groupes locaux que nationale.
Ses membres dévoués ont travaillé sans relâche pour mettre en lumière les affaires de corruption, sensibiliser le public aux dangers qui en découlent et inciter les gouvernements à adopter des mesures strictes pour y mettre fin. Le travail d’Anticor reste indispensable, et son agrément en est l’un des principaux outils. Cet agrément permet en effet la reconnaissance sans débat de l’intérêt de l’association à porter une affaire de corruption en justice ; et ainsi permet de lutter contre l’impunité des délinquants en col blanc, et d’assurer l’égalité de tous devant la loi.
Rien que dans l’entourage du chef de l’État, on estime le nombre de mises en cause pour des faits d’atteinte à la probité publique à 4 condamnations, 8 mises en examen et 7 enquêtes toujours en cours, et ce, depuis 2017. On parle notamment de fraude fiscale, de prise illégale d’intérêts ou de faits de détournements de fonds publics. Le ministre de la Justice, M. Dupont-Moretti, chargé de l’attribution des agréments, avait dû se déporter en 2021 car mis en cause dans une affaire par l’association. Anticor est actuellement partie prenante dans 160 procédures et ne dispose pourtant que d’une équipe de 2 juristes salariés. Le reste de son travail est effectué par des personnes bénévoles, et les avocats qui appuient notre association.
L’annulation de l’agrément d’Anticor est une atteinte directe à la liberté d’expression de la société civile et aux libertés associatives ; ladite annulation envoie un message négatif aux citoyens et aux organisations qui cherchent à dénoncer les abus de pouvoir. La lutte contre la corruption doit rester une priorité et il est de la responsabilité de tous, élus, fonctionnaires, citoyens, de garantir la transparence et l’intégrité de notre système démocratique.
Anticor a déposé une nouvelle demande d’agrément et exhorte les autorités compétentes à intervenir afin de restituer à Anticor les moyens de son action devant la justice, et de poursuivre la défense de l’intérêt général.
Nous appelons également les citoyens, les organisations de la société civile et les médias à se mobiliser et à exprimer leur solidarité avec notre cause. Ensemble, nous pouvons faire entendre notre voix et exiger des mesures concrètes pour lutter contre la corruption et préserver notre démocratie. »
Une plateforme de mobilisation est mise à disposition par VoxPublic pour permettre à tous les citoyens et les citoyennes d’interpeller leur député : accéder à la plateforme.
Pour en savoir plus sur la mobilisation, consulter le site internet d’Anticor … #JeSoutiensAnticor
Anticor perd son agrément et dénonce « une atteinte grave aux libertés associatives »
Annulé par le tribunal administratif de Paris, l’agrément accordé à l’association anticorruption lui permettait d’agir en justice dans les affaires de corruption et d’atteinte à la probité présumées, notamment en cas d’inaction du parquet.
Le tribunal administratif de Paris a annulé vendredi 23 juin l’agrément d’Anticor, a annoncé l’association anticorruption, en première ligne sur plusieurs dossiers politico-financiers sensibles. « L’agrément anticorruption d’Anticor a été annulé par le tribunal administratif avec effet rétroactif au 2 avril 2021. Cette annulation constitue une atteinte grave à la démocratie, ainsi qu’aux libertés associatives », a fait savoir l’association sur son compte Twitter.
Octroyé par le gouvernement et renouvelé pour trois ans le 2 avril 2021, l’agrément accordé à Anticor lui permettait d’agir en justice dans les affaires de corruption et d’atteinte à la probité présumées, notamment en cas d’inaction du parquet.
La présidente d’Anticor, Elise Van Beneden, qui craint que cette décision ait « des impacts très négatifs » pour plusieurs dossiers politico-financiers en cours, a déclaré à l’Agence France-Presse (AFP) vouloir déposer deux recours devant la cour administrative d’appel de Paris : un pour contester le fond de la décision et un « pour demander que les effets de la décision soient suspendus » dans le temps. L’association a précisé qu’« une demande de nouvel agrément » sera rapidement déposée.
L’arrêté du 2 avril 2021, signé par l’ancien premier ministre Jean Castex, qui avait renouvelé l’agrément d’Anticor pour trois ans, était contesté par deux dissidents de l’association. Pour les demandeurs, l’agrément n’aurait pas dû être accordé faute de conditions remplies par Anticor : caractère indépendant et désintéressé de ses activités, information de ses membres sur la gestion, etc. Lors d’une première audience, le 21 avril, la rapporteuse publique avait conclu dans leur sens, demandant au tribunal d’annuler l’arrêté en estimant que ce dernier était « clairement entaché » d’une « erreur de droit ».
L’association, créée en 2002, est actuellement impliquée dans 159 procédures en cours, selon sa présidente. Deux autres associations disposent de cette possibilité : Sherpa et Transparency International.
Annulation de l’agrément d’Anticor : « C’est un cataclysme qui s’abat » sur l’association, juge son avocat
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Franceinfo : Quelle est votre réaction après cette annulation de l’agrément d’Anticor ?
Me Vincent Brengarth : C’est véritablement un cataclysme qui s’abat à la fois sur Anticor et, de façon plus générale, sur tout le monde. Nous attendions du tribunal qu’il constate que l’ensemble des conditions étaient réunies. Sauf qu’en réalité, il se borne à constater qu’il y avait une maladresse de rédaction dans l’arrêté qui a été donné par le gouvernement, et qu’il en tire la conséquence qu’il s’agirait d’une erreur de droit susceptible d’entraîner l’annulation de l’agrément d’Anticor. Nous avons donc le sentiment que l’on n’a pas eu de débat sur ce qui était le plus important, à savoir, est-ce que les conditions étaient remplies oui, ou non ?
Cette procédure a été lancée directement par d’anciens membres dissidents de l’association, que pensez-vous de cela ?
Dans n’importe quelle association, il y a toujours des personnes qui ne sont pas d’accord avec les décisions qui sont prises par le conseil d’administration. Mais là, le tribunal administratif a reconnu la recevabilité à agir d’un ancien membre d’Anticor qui s’attaque à une décision qui permet à l’association de lutter contre les atteintes à la probité. C’est parfaitement inédit parce que c’est un agrément qui est positif, donc on voit mal en quoi est-ce qu’il viendrait faire un quelconque grief à ce requérant. Mais au lieu d’écarter le recours d’un revers de la main, comme il l’aurait pu le faire, le tribunal administratif semble donner un crédit aux arguments de ce dissident et surtout, lui reconnaître un intérêt à agir qui n’a pas lieu d’être.
Pensez-vous que cette décision a un caractère politique ?
On peut se demander si le gouvernement cherche véritablement à lutter contre la corruption. S’il cherchait à lutter contre la corruption, non seulement, il n’aurait pas intégré ses erreurs de rédaction dans l’arrêté, mais plus encore, il aurait davantage participé à l’audience. Lors de l’audience qui s’est tenue devant le tribunal administratif, les services du Premier ministre n’étaient pas présents ni représentés. Ils n’ont même pas pris la parole, alors même que ce sont eux qui [en tant que rédacteurs de l’arrêté attaqué] étaient en défense.
Aujourd’hui, chacun est parfaitement conscient du fait qu’il pèse un contexte extrêmement défavorable pour les libertés individuelles et collectives et pour la liberté associative, et chacun se rend bien compte, du côté de nos gouvernants, que l’association Anticor gêne, parce qu’elle sort des dossiers avec des mises en cause au plus haut sommet de l’État.
Anticor perd son agrément : la lutte contre la corruption en péril
Un article signé Michel Deléan dans Médiapart du 23 juin 2023
La torpille lancée contre Anticor a atteint son but, et c’est un bien mauvais coup porté à la lutte contre la délinquance en col blanc. Ce vendredi 23 juin, comme on pouvait le craindre, le tribunal administratif de Paris a annulé l’agrément donné à l’association anticorruption par le premier ministre Jean Castex le 2 avril 2021. Le juge administratif n’a pas accepté de différer les effets de cette décision, qui aura des effets rétroactifs.
Anticor risque de ne plus pouvoir être partie civile dans les dossiers judiciaires où elle s’est constituée après le 2 avril 2021, ce qui reviendrait à l’empêcher d’avoir accès aux dossiers d’instruction, de faire des demandes d’actes, et de plaider devant le tribunal correctionnel. Faute d’un nouvel agrément, l’association risque également de ne plus pouvoir porter plainte ou de se constituer partie civile dans de nouveaux dossiers. En revanche, l’action publique étant lancée, les enquêtes judiciaires en cours à l’initiative d’Anticor peuvent suivre leur cours. Mais sans Anticor.
Avant même d’obtenir la décision écrite du tribunal administratif ce vendredi matin, l’association a dénoncé « une atteinte grave à la démocratie ainsi qu’aux libertés associatives ». Anticor devait organiser une conférence de presse dans l’après-midi, en présence d’élu·es de plusieurs partis politiques qui la soutiennent.
Lors de l’audience du 12 juin au tribunal administratif, le rapporteur public s’était montré sourd aux arguments de l’association, et avait demandé l’annulation de son agrément gouvernemental, qui avait été renouvelé par Jean Castex, Éric Dupond-Moretti ayant dû se déporter pour cause de conflit d’intérêts.
Anticor et le Syndicat de la magistrature (SM) ont en effet porté plainte devant la Cour de justice de la République contre le garde des Sceaux et ancien avocat, en octobre 2020. L’association est également active dans le dossier Alexis Kohler, qu’elle a relancé, ainsi que dans les affaires Bolloré, Falco, Platini, Kazakhgate, Alstom, Dassault et beaucoup d’autres.
En dehors du fait qu’elle porte la voix des citoyens et citoyennes, Anticor a le grand mérite de contourner l’inertie et la frilosité des parquets, en jouant le rôle d’aiguillon dans la lutte anticorruption. L’association peut maintenant faire appel de la décision du tribunal administratif, et solliciter un nouvel agrément auprès du gouvernement. D’ici là, il ne reste que Sherpa et Transparency International France pour aller en justice dans les affaires de corruption.
L’hostilité du président Macron
C’est une coalition d’intérêts hétéroclites qui a porté ce mauvais coup à la lutte contre la délinquance en col blanc. Deux retraités, anciens membres dissidents de l’association, ont demandé l’annulation de l’agrément qui, depuis 2015, permet à Anticor de porter plainte et de se constituer partie civile dans les affaires d’atteinte à la probité. Devant le tribunal administratif, ils se sont offert les services du célèbre Frédéric Thiriez, avocat au Conseil d’État, énarque, ancien conseiller d’État, et ex-président de la Ligue de football professionnel (LFP). Le jour de l’audience, l’avocat et auteur Juan Branco s’était joint à cette demande.
Les critiques de Me Thiriez concernaient « les conditions de transparence des ressources, d’information et de participation effective des adhérents de l’association Anticor », déjà portées depuis plusieurs années dans la presse par des dissidents de l’association.
Le rapporteur public avait pris fait et cause pour les deux requérants. Argument principal : « Le caractère désintéressé et indépendant » d’Anticor, condition nécessaire pour recevoir son agrément, est critiqué pour un « manque de transparence » sur ses ressources, dans le décret pris le 2 avril 2021 par le premier ministre pour renouveler cet agrément. Chez Anticor, on se demande si ce décret n’aurait pas été rédigé à dessein de façon bancale.
À l’audience, Vincent Brengarth, l’un des avocats de l’association anticorruption, avait plaidé qu’« Anticor remplit l’ensemble des conditions requises pour avoir son agrément. Il n’y a aucune sélectivité dans le choix de ses combats ».
En mars dernier, devant la caméra de « Complément d’enquête », Emmanuel Macron s’était livré à une charge brutale contre Anticor, tout en prenant la défense de son bras droit Alexis Kohler. « Je peux détruire n’importe qui avec une question d’exemplarité. Demain, je peux vous faire une procédure. Anticor, ils ne font que ça. Et les procédures, ils les font durer, ils les font durer, ils les font durer. Et même si les gens à la fin ne sont pas condamnés, vous les foutez en l’air. »
S’inquiéter des phénomènes d’atteintes à la probité serait donc, pour le président, une œuvre de « destruction ». Ces atteintes ne semblent pas plus l’intéresser que les décisions des tribunaux à ce sujet. Il a ainsi continué de demander à Nicolas Sarkozy de représenter officiellement la France à l’étranger en dépit de ses condamnations dans les affaires Bismuth et Bygmalion.
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