Un plan Marshall pour sauver les langues de Bretagne …

En ce triste jour, le Conseil constitutionnel  censure partiellement la « loi Molac » sur la promotion des langues régionales,. Les Sages vient « l’enseignement immersif » effectué en temps scolaire dans une langue autre que la langue dominante – et l’utilisation de signes diacritiques comme le tilde  dans les actes de l’état civil.  Tollé aux 5 coins de la Bretagne et occasion d’un zoom sur « Le plan Marshall » proposé aux élections régionales par Daniel Cueff ….

Langues régionales. Le Conseil constitutionnel censure deux articles de la loi Molac

Les Sages, saisis par une soixantaine de députés, ont partiellement censuré la loi sur la protection et la promotion des langues régionales, adoptée en avril par le Parlement. Paul Molac, le député du Morbihan qui a porté le texte, réagit.

La loi Molac a été partiellement censurée par le Conseil constitutionnel.
La loi Molac a été partiellement censurée par le Conseil constitutionnel. | OUEST-FRANCE

La décision des Sages était très attendue, de Quimper à Ajaccio en passant par Strasbourg et Biarritz. Le Conseil constitutionnel, saisi par une soixantaine de parlementaires, a rendu son avis au sujet de la loi sur la protection et la promotion des langues régionales, portée par le député du Morbihan Paul Molac et adoptée par le Parlement le 8 avril.

Le forfait scolaire validé

La saisine du Conseil constitutionnel portait sur son article 6 qui institue le versement d’un forfait scolaire pour les écoles privées, associatives sous contrat, dispensant une scolarisation en langues régionales. Cet article est jugé conforme, ce qui constitue, à l’échelle de la Bretagne, une victoire pour le réseau Diwan.

Deux articles retoqués

Mais l’article 4, qui prévoit que l’enseignement d’une langue régionale peut prendre la forme d’un enseignement immersif, « est contraire à la Constitution » selon les Sages. Rappelons que Diwan propose un enseignement… immersif.

« C’est incroyable que le Conseil constitutionnel déclare une méthode pédagogique anti-constitutionnelle, réagit Paul Molac. Cela invalide toutes les expériences qui sont faites depuis plus de 50 ans en France. Diwan devient anti-constitutionnel donc illégal. »

De même, l’article 9, qui prévoit que les signes diacritiques des langues régionales sont autorisés dans les actes de l’état civil, comme le fameux n tilde du petit Fañch, est lui aussi jugé « contraire à la Constitution ».

« La langue de la République est le français »

Dans les deux cas, les Sages estiment que ces articles ne sont pas compatibles avec l’article 2 de la Constitution, qui stipule que « la langue de la République est le français ».

Le 4 mai à l’Assemblée nationale, Paul Molac avait interpellé le ministre de l’Éducation Jean-Michel Blanquer, lui reprochant d’avoir œuvré « en sous-main » pour que des députés, parmi lesquels Aurore Bergé (LREM), saisissent, au dernier moment, le Conseil Constitutionnel.

« Des questions se posent », avait répondu Jean-Michel Blanquer à propos de ce texte, qui se retrouve aujourd’hui vidé en partie de sa substance.

Paul Molac réclame un projet de loi constitutionnel

Interrogé après la décision des Sages, Paul Molac réclame un projet de loi pour changer l’article 2 de la Constitution en y incluant les langues régionales.

Sans se faire d’illusions. « Ça peut venir du gouvernement ou des députés. Mais étant donné que c’est le gouvernement qui a la maîtrise de notre agenda parlementaire, cela va être compliqué. »


La réaction de Daniel Cueff

COMMUNIQUÉ //// DÉCISION DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL :

21 mai 2021
COMMUNIQUÉ //// DECISION DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL :

« C’est avec effarement et une profonde stupéfaction que j’ai appris la décision du Conseil constitutionnel de ce jour. L’immersion devient inconstitutionnelle jusqu’aux écoles sous contrat avec l’éducation nationale. En clair, cela veut dire la fin du système d’enseignement Diwan qui repose, on le sait, sur les bienfaits de l’immersion pour l’apprentissage d’une langue.
Comment les enseignants de Diwan seront-ils payés désormais ? L’Etat, mettra-t-il brutalement fin à tous les contrats d’association ? Comment l’Etat accepterait-il de nouvelles contractualisations avec Diwan ? Alors que l’immersion était jusqu’ici mise en œuvre, expérimentée dans le système public d’enseignement avec l’aval de l’éducation nationale, c’est un recul considérable pour l’enseignement du breton.
Le risque d’inconstitutionnalité a été manifestement sous-évalué. La liste Bretagne ma vie déplore aussi ce recul sur les signes diacritiques afférents à la langue bretonne, désormais exclus de l’État civil. Mon soutien total au petit Fañch qui perd à nouveau son vrai prénom, notre admiration pour ses parents et notamment sa maman Lydia candidate de Bretagne ma vie pour les régionales désormais, la question devient politique.
La liste Bretagne ma vie appelle tous les Bretonnes et les Bretons au sursaut collectif pour répondre à cette attaque qui nous montre, une fois de plus, le décalage sidérant entre le peuple et les élites parisiennes. Pour que l’unité ait un sens, et que nos langues aient un avenir, il faut désormais changer l’article 2 de la Constitution.La liste Bretagne ma vie prend l’engagement solennel de soutenir le réseau Diwan qui ne peut pas disparaître, mais doit au contraire se développer. Plus que jamais, l’avenir de nos langues repose sur notre volonté politique. Le plan Marshall que nous proposons lors des élections régionales pour sauver nos langues, s’impose plus que jamais. Nous l’appliquerons dans toutes ses dispositions et nous sauverons nos langues. « 
Daniel Cueff


Un plan Marshall pour sauver les langues de Bretagne proposé par « Bretagne ma vie »

Dans le cadre de la campagne des élections régionales en région Bretagne, Yvon Olivier présente « le plan Marshall pour sauver les langues de Bretagne. » Le plan a été approuvé et signé par Daniel Cueff, tête de liste de « Bretagne ma Vie ». Une vidéo de 23’36 »

Pour prendre connaissance des 18 pages du Plan Marshall, cliquez par ici :
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Quimperlé-Concarneau. Loi Molac : la réaction d’Erwan Balanant

​Après la décision du conseil constitutionnel, le député MoDem de la 8e circonscription du Finistère Quimperlé-Concarneau réagit.

Erwan Balanant, le député MoDem de la circonscription Concarneau-Quimperlé
Erwan Balanant, le député MoDem de la circonscription Concarneau-Quimperlé | ARCHIVES OUEST-FRANCE

Ce vendredi 21 mai 2021, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision après avoir été saisi au sujet de la loi Molac sur les langues régionales. Député MoDem de la 8e circonscription du Finistère, Quimperlé-Concarneau, Erwan Balanant réagit.

« Avec les collègues parlementaires bretons, nous avions activement soutenu la proposition de loi sur les langues régionales, écrit-il dans un communiqué. Depuis, le début du mandat, nous avons agi avec pédagogie auprès des ministres et des parlementaires pour avancer significativement sur notre patrimoine linguistique. Je le redis : les langues régionales sont une richesse culturelle. »

Pour lui, la décision du Conseil constitutionnel ne remet pas en cause la principale avancée de ce texte, c’est-à-dire la participation des collectivités locales aux financements, par le forfait scolaire des écoles immersives. C’est une bonne nouvelle pour les réseaux associatifs, leur principale difficulté étant le financement de leurs structures.

Réviser la Constitution ?

Selon lui, elle remet en cause un choix fort de la représentation nationale qui était l’inscription des méthodes immersives dans le code de l’éducation, rendant ainsi possible la possibilité de l’immersion dans l’école publique. Erwan Balanant regrette cette décision car l’immersion a largement apporté la preuve de son efficacité pédagogique.

Le Conseil constitutionnel retoque également le dispositif sur les signes diacritiques -N.D.L.R. : le tilde sur le n par exemple et le renvoie à une circulaire. J’écrirai, une nouvelle fois, au Garde des Sceaux pour trancher définitivement cette question.

Il nous faudra donc encore travailler et légiférer sur les langues régionales et il sera certainement nécessaire de réviser la Constitution. Je m’y engage et je porterai à chaque fois que cela sera possible des propositions pour une reconnaissance pleine et entière de notre patrimoine linguistique, conclut le député