Soutenir ANTICOR dans son combat pour son agrément !

ANTICOR est une association fondée en juin 2002 par Éric Halphen et Séverine Tessier pour lutter contre la corruption et rétablir l’éthique en politique. Ambition : réhabiliter le rapport de confiance qui doit exister entre les citoyens et leurs représentants, politiques et administratifs. Or, depuis plusieurs mois, l’asso Anticor attend  que son agrément lui soit renouvelé . Mais Matignon traîne et le bras de fer perdure …

Le dossier est depuis août sur le bureau de Jean Castex. En principe, ce devait être au garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, de délivrer cet agrément. Mais l’ancien ténor du barreau est lui-même visé par une enquête « pour prise illégale d’intérêt » après les plaintes déposées par Anticor et des syndicats de magistrats . La situation d’ANTICOR résumée en 2’07 » …


Victoire ! Jean Castex et son cabinet ont prolongé l’agrément de 3 ans

Victoire BEAUGENCY

Paris, France

5 avr. 2021 — 

La décision est tombée samedi, le renouvellement de l’agrément s’est fait pour 3 ans, je suis très contente et je tenais à vous dire un grand MERCI de votre soutien et de vos partages. Si vous souhaitez en faire plus, je vous invite à vous inscrire à la newsletter de l’asso ou encore mieux, d’adhérer à Anticor www.anticor.org

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 #mars2021 

Chères Sympathisantes, chers Sympathisants,

Le renouvellement de l’agrément d’Anticor est une victoire importante pour la lutte anti-corruption. Cet agrément permet d’empêcher qu’une affaire politico-financière soit enterrée, ce qui n’est pas rien dans un pays où les citoyens ne peuvent agir d’eux-mêmes et où la carrière du procureur dépend du gouvernement. Ces derniers mois, bien qu’en mesurant qu’Anticor se doit d’être un édifice imprenable, ce qui signifie améliorer nos règles internes, nous avons aussi mesuré notre importance. Dans une démocratie, il faut que « le pouvoir arrête le pouvoir » et Anticor est un petit contre-pouvoir, qui peut agir notamment quand le pouvoir de la justice est entravé.

Mais c’est une victoire paradoxale.

D’abord l’arrêté de renouvellement de l’agrément n’a été acquis que le 2 avril à 22h29. Il n’aurait pas été rédigé très différemment si une décision de refus avait été prise. C’est sans doute une première que la publication dans le Journal Officiel d’une telle motivation. On peut aussi y voir les traces laissées par deux mois de cabale médiatique. Mais on peut aussi y voir un indice de l’agacement du pouvoir envers notre association.

Ensuite, la tension née du report de l’agrément par une décision du 2 février a fait d’une décision administrative qui aurait dû être banale un enjeu politique. Et c’est pourquoi nous sortons renforcés de cette épreuve, par tous ceux qui nous ont accordé leur soutien : associations, personnalités politiques, communes qui ont adopté des vœux ainsi que par 35.000 citoyens qui ont signé une pétition en notre faveur. Un millier d’adhérents nous ont rejoints depuis le 1er janvier. Le gouvernement a dû répondre à deux questions orales dans l’hémicycle sur l’agrément d’Anticor. Si le gouvernement avait voulu faire la promotion d’Anticor, il n’aurait pas agi différemment.

Mais c’est quand même un paradoxe, qu’il faudrait éviter dans l’avenir. La note de l’observatoire de l’éthique publique montre la voie qui pourrait être suivie par le législateur : si les associations anti-corruption doivent être agréées –ce qui pourrait d’ailleurs se discuter-, elles devraient l’être par une autorité indépendante : Défenseur des droits ou Haute Autorité de la Transparence de la Vie Publique. La prochaine loi sur « la confiance dans l’institution judiciaire » pourrait être le moment de cette avancée.

Enfin, Anticor continuera à faire ce qu’elle a toujours fait. Expliquer les enjeux de nos combats, assister les lanceurs d’alerte, constituer des dossiers, secouer le monde politique, informer le parquet, saisir un juge indépendant lorsque c’est nécessaire, exiger la fin de l’impunité. Si vous avez envie de vous impliquer dans ces missions, sachez que chacun peut s’engager dans le mesure de son temps disponible et que c’est le travail de beaucoup de militants qui fait la force de cette petite association qui devient grande.

« Ils ont voulu nous enterrer. Ils ne savaient pas que nous étions des graines. » Proverbe mexicain.

À bientôt,

Élise VAN BENEDEN et l’équipe d’Anticor


«Manifestement, les actions d’Anticor gênent nos dirigeants»

Tandis que le renouvèlement de l’agrément de l’association Anticor a été prorogé jusqu’au 2 avril prochain, causant de nombreux articles et polémiques, l’un des avocats de l’association anticorruption, David Koubbi, apporte un éclairage sur les origines et les conséquences d’un imbroglio politique et judiciaire.

 

L'avocat David Koubbi présente son livre "La Charge" aux éditions La Relève & La Peste
L’avocat David Koubbi présente son livre « La Charge » aux éditions La Relève & La Peste

Comment expliquez-vous que cette demande d’agrément mette autant de temps à être validée puis renouvelée ?

David Koubbi : Le 6 août 2020, Anticor a adressé sa demande au ministère de la justice, puis relancé la direction des affaires criminelles (service en charge du traitement de ce type de demandes, ndlr). Celle-ci a alors indiqué avoir perdu le dossier, ce qui est extrêmement surprenant. La demande a donc été renvoyée, en produisant toutes les informations et documents exigés par le décret du 12 mars 2014. Un récépissé le 2 octobre 2020, date de commencement de l’instruction de la demande qui peut durer jusqu’à quatre mois, auxquels la direction des affaires criminelles peut demander un délai de deux mois supplémentaires.

C’est ce qu’elle a fait, d’abord par prorogation de quelques jours, puis avec une prorogation au 2 avril. En fait, c’est le délai maximal qui lui est imparti pour répondre. En attendant, Anticor n’a pas la possibilité de saisir la justice mais saisira le Conseil d’État, en cas de refus le 2 avril. Officiellement, nous n’avons aucune explication. Manifestement les actions d’Anticor gênent nos dirigeants. Je pense aux affaires du Grand Paris, Alstom, Kohler, Ferrand, ou du Kazakhgate, pour n’en citer que quelques-unes, et dont on comprend, en creux, que les malversations ainsi dénoncées auraient perduré.

S’il semble y avoir une instrumentalisation du gouvernement autour du « flou » que laisse planer Anticor autour de ses donateurs, instrumentalisation qui lui permettrait de jouer la montre et maintenir la pression, n’y a-t-il pas eu une faute de la part d’Anticor et comment la rectifier ? Est-ce un choix stratégique de prêter le flanc à la critique sur ce point ?

Il n’y a aucun flou, ni aucune stratégie. Si une erreur a été commise, elle l’a été par l’administration, qui n’avait pas le droit de demander à Anticor les noms de ses donateurs. C’est pourtant ce qu’elle a fait début novembre. La présidente d’Anticor, Élise Van Beneden a répondu que les noms des donateurs sont des données personnelles et qu’elle ne pouvait en conséquence pas les transmettre. Le ministère de la Justice a confirmé sa position le 7 janvier et tapé du poing sur la table pour obtenir les noms.

Or, la CNIL, saisie par Anticor en novembre, a rendu une décision très claire : Anticor n’a pas le droit de donner ces informations au ministère car « De telles informations à caractère personnel font l’objet d’un régime juridique particulièrement protecteur en raison notamment des risques encourus pour la considération ou l’intimité de la vie privée des personnes en cas de divulgation à des tiers non autorisés. » Anticor n’a donc pas la possibilité de donner le nom du donateur, le seul à pouvoir révéler son identité.

L’intérêt médiatique pour cette personne nous surprend.

Anticor n’est pas dépendante des dons du donateur qui ont représenté au maximum 16,16 % de ses ressources, et 7 % en moyenne sur les quatre dernières années. Le donateur n’a, en outre, aucun pouvoir d’influencer les décisions du conseil d’administration. Il n’est enfin pas adhérent, et ne peut voter à l’assemblée générale. Les seules personnes dont l’association Anticor est dépendante sont ses 140 responsables bénévoles qui composent le conseil d’administration, ainsi que ses 89 groupes locaux. Anticor ne perçoit aucune subvention publique, ni aucun don de fondation ou d’entreprise. Les règles internes de l’association sont très strictes, et le conseil d’administration vient de les durcir. Nous ne connaissons aucune autre association se souciant autant de son indépendance financière.

Outre la justification juridique, quelle est la raison de ne pas faire davantage preuve de transparence ? Peut-on considérer qu’Éric Alt et Élise Van Beneden ont menti sur le « mystérieux donateur  » ? Est-ce qu’un silence vaut mensonge dans un cas aussi sensible ?

Compte-tenu de la cabale médiatique et de la pression exercée contre ce donateur, il peut être légitime de douter qu’il souhaite révéler son identité, et qu’à l’avenir Anticor bénéfice d’autres dons aussi conséquents. Anticor protège ses donateurs comme ses lanceurs d’alerte. L’association garantit que son fonctionnement interne empêche que les donateurs puissent peser sur les choix de l’association. Par exemple, les frais fixes (salaires, loyers, contrats type assurance) sont entièrement pris en charge par les cotisations des adhérents.

Des garde-fous ont aussi été créés afin de pouvoir claquer la porte à un donateur qui chercherait à interférer dans les décisions d’Anticor. Ce sont ces mécanismes qui garantissent son indépendance. Dans ce contexte, l’accès aux noms des donateurs est inutile ! Comment alors voir cette demande de nos dirigeants autrement que comme une immixtion laissant craindre, s’il y était répondu, que des représailles soient ordonnées contre les donateurs d’Anticor ? Sans compter que cela décourage évidemment d’autres donateurs de soutenir l’association.

Quant aux accusations de parjure, proférées par le député Bruno Questel et reprises par les médias, elles sont fausses. Les dirigeants d’Anticor ont indiqué ne pas connaître les noms des 1 600 donateurs et précisé qu’il existe un mécanisme d’alerte quand un don dépasse 7.500 €, impliquant l’information du bureau puis du conseil d’administration. Il n’y a eu aucun mensonge, ni omission, mais une réponse complète et sincère. Des plaintes en diffamation seront d’ailleurs déposées dans les semaines qui viennent.

Pourquoi ne pas rendre public, plutôt qu’uniquement au ministère de la Justice, l’identité du fameux donateur anonyme ?

Encore une fois, Anticor ne peut pas publier les noms de ses donateurs sans leur accord. La seule chose que l’association peut faire, c’est changer sa politique de confidentialité. C’est d’ailleurs ce qu’elle vient de faire, prévoyant qu’à partir du moment où un donateur donne plus de 7 % du budget N -1 de l’association, son nom soit publié dans son rapport financier.

Par ailleurs, les dons ne pourront pas dépasser 10 % du budget N-1 d’Anticor. Cela vaudra uniquement pour l’avenir, et impliquera que les grands donateurs qui veulent rester anonymes arrêteront de soutenir l’association et c’est bien dommage. Avec ce changement de politique, Anticor estime perdre environ 30.000 €, autant d’argent en moins pour financer ses actions. Cette contrainte a été acceptée pour répondre à la demande de transparence exprimée par certains de ses adhérents.

Que dit cette affaire ? Est-ce qu’Anticor est l’exemple qui illustre une tendance actuelle à bâillonner les oppositions, prouvant une nouvelle fois que l’État ne souhaite toujours pas prendre les dispositions qui s’imposent pour lutter contre la corruption qui sévit en France depuis tant d’années ?

Contrairement aux intentions affichées par le Président Macron au début de son mandat, très peu a été fait pour lutter contre la corruption. La récente loi ASAP (loi d’accélération et simplification de l’Action Publique, ndlr) complique même la situation en déréglementant les marchés publics. D’après un rapport d’un groupe parlementaire européen, la corruption coûterait 120 milliards € par an à l’Europe.

Sur son site internet, Anticor a mis à disposition un plaidoyer offrant énormément de solutions, mais qui n’est que peu exploité par nos élus. Parmi elles, l’association demande que les candidats aux élections politiques aient un casier judiciaire vierge, comme c’est le cas pour tous les fonctionnaires. C’était d’ailleurs un engagement de campagne d’Emmanuel Macron, oublié aujourd’hui, comme tant d’autres. Anticor demande aussi que les allers-retours public-privé, le lobbying et les marchés publics soient sévèrement encadrés.

Avec un niveau de confiance des citoyens envers nos élus qui est très bas, l’enjeu n’est certainement pas de bâillonner une association anti-corruption, mais au contraire de reconstruire ce lien de confiance sans lequel une démocratie, aussi vieille soit-elle, ne peut que dysfonctionner. Aujourd’hui, il est facile de constater que les contre-pouvoirs sont menacés : les sources des journalistes sont attaquées, des personnes portant une revendication politique subissent des violences en violation de la liberté de manifester, on multiplie des perquisitions dans des cadres qui – il y a quelques années auraient été de nature à collectivement nous étonner -, alors qu’aujourd’hui c’est devenu monnaie courante, etc.  Par ailleurs, En France, les citoyens n’ont jamais eu intérêt à agir dans les histoires de corruption.

En plus de l’agrément, c’est ce qu’Anticor réclame ?

Cet agrément sert précisément à ce que l’intérêt et la qualité à agir soient réunis.

Ce sont deux notions juridiques qui font que, ce n’est pas parce que quelqu’un voit quelque chose qui le choque qu’il pourra attaquer en justice. Cet intérêt à agir doit être personnel. Or, beaucoup de facteurs institutionnels font que la lutte contre la corruption est loin d’être facilitée. Contrairement à l’Espagne, nos procureurs bénéficient de l’opportunité des poursuites, ce qui veut dire qu’ils ne sont pas contraints de déclencher l’action publique dès qu’ils sont informés d’une infraction. Ils ont le pouvoir de classer sans suites.

En pareil cas, la victime peut forcer l’action publique en se constituant partie civile, c’est-à-dire en saisissant un juge d’instruction. Mais, contrairement à l’Espagne par exemple, les citoyens n’ont pas « intérêt à agir » contre les élus soupçonnés de corruption. Seule une association agréée comme Anticor peut empêcher qu’un dossier d’atteintes à la probité soit enterré par un procureur. Je souhaite soulever un dernier point : en France les procureurs sont hiérarchiquement soumis au garde des Sceaux. Leurs carrières dépendent de lui.

Aussi, il est aisé de comprendre qu’il peut être très difficile pour un procureur d’attaquer le pouvoir. Ce que réclame Anticor, c’est donc de pouvoir mener cette lutte anticorruption, entre citoyens dans un cadre associatif. Or on voit, et c’est très inquiétant de mon point de vue, que ces possibilités sont en train de s’amenuiser. On pourrait envisager qu’il y ait un organe de contrôle et d’enquête indépendant qui se chargerait de cela, à l’instar de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés, ndlr)  ou du CSA (Conseil supérieur de l’audiovisuel, ndlr), mais il faudrait être sûr que tous ces organismes soient indépendants, ce dont il est permis de douter de temps à autre.

Que faire à titre individuel, afin qu’Anticor soit encore plus efficace ?

Si je ne souhaite pas engager Anticor en disant ce qui suit, là où nous en sommes rendus, s’il y avait dix fois plus de dons, je suis convaincu qu’il y aurait dix fois plus de procédures conduites, davantage de dossiers dans les cabinets d’avocats, de bénévoles en ordre de marche et organisés et peut-être quelques salariés supplémentaires engagés par l’association qui n’en compte que deux aujourd’hui. On peut aussi être donateur, même de très petites sommes ou s’engager et donner de son temps si l’on n’a pas d’argent. Quand on est professionnel du droit ou du chiffre, il est aussi possible de proposer à Anticor de les assister à des conditions tarifaires préférentielles, bref, beaucoup de choses peuvent être envisagées pour les aider !


Associations : Qui veut la peau d’Anticor ?

Un article d’Erwan Manac’h paru dans Politis du 17 février 2021…

Tout mélanger, bien agiter et répandre allégrement. C’est la recette de la cabale qui monte ces derniers jours contre Anticor. L’association qui vient d’obtenir l’ouverture d’une instruction pour « prise illégale d’intérêt » contre le ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, s’inquiète de la prolongation de deux mois de l’instruction de sa demande d’agrément. Ce sésame, dont elle a besoin pour se constituer partie civile dans des affaires de corruption, risque de lui être retiré.

Coïncidence frappante, les griefs sont listés, en vrac, par deux hebdomadaires réputés proches du pouvoir, Le Point et Le JDD. Ils pointent notamment la confidentialité entretenue par Anticor sur l’identité d’un généreux donateur (60 000 euros en 2020), qui pourrait lui être reprochée au nom d’un « manque d’indépendance ».

Les articles s’intéressent également au violent conflit interne qui secoue l’association depuis un an et demi. Un groupe de 9 ex-administrateurs sur 21 (dont 2 sont toujours élus) accuse en effet la présidence d’autoritarisme et regrette que son projet de réforme des statuts ait été écarté : « Pour protéger Anticor des critiques politiques, nous proposions que les membres du CA ne puissent pas avoir d’engagement politique ou militant et ne puissent pas être magistrats en exercice », indique l’ancienne élue (PS puis Parti de gauche) Françoise Verchère, reconnue pour son combat contre l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes et figure de proue de la fronde interne à Anticor.

Depuis la démission du président Jean-Christophe Picard pour candidater aux municipales sur une liste écolo à Nice, deux camps sont à couteaux tirés dans une guerre interne aux multiples rebondissements qui finira devant le comité d’éthique interne et les tribunaux. Plus récemment, l’engagement de la présidente, Élise Van Beneden dans le lancement de Blast, web-TV d’investigation autour du turbulent Denis Robert, viré du Media en octobre, électrise ceux qui dénoncent une « politisation » du mouvement.

Une certaine presse compte les points et la macronie se frotte les mains. « Qu’Anticor vive, c’est indispensable », tranche pourtant Françoise Verchère, regrettant que cette discorde télescope la procédure d’agrément. Élise Van Beneden dénonce, elle, une « campagne de calomnies » articulée autour d’un conflit de « démocratie interne » et s’interroge : « Est-ce pour me déstabiliser moi, flinguer Anticor ou légitimer un refus d’agrément ? » Récemment, les affaires Ferrand et Kohler ont été relancées par l’association après un classement saLe dossier est depuis août sur le bureau de Jean Castex. En principe, ce devait être au garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, de délivrer cet agrément. Mais l’ancien ténor du barreau est lui-même visé par une enquête « pour prise illégale d’intérêt » après les plaintes déposées par Anticor et des syndicats de magistrats.ns suite.


Comment soutenir Anticor dans son combat pour son agrément?

L’agrément d’Anticor, qui lui permet d’agir en justice, a été prorogé jusqu’au 2 avril. La validité de cet agrément, créé en 2013 pour permettre aux associations anticorruption de se porter partie civile dans les affaires politico-financières, devait expirer le 15 février. La demande de son renouvellement n’a pas été tranchée dans le délai prévu de quatre mois et le gouvernement s’est accordé jusqu’au 2 avril pour instruire la demande.

Pour aller directement à la signature Cliquez ici
Cyberaction mise en ligne le 05 mars 2021
Proposée par Cyberacteurs
Elle sera envoyée à Premier Ministre
En soutien à Anticor
Elle prendra fin le : 05 juin 2021

Plus d’infos

AnticorEn parallèle, certains et certaines ont lancé une campagne de décrédibilisation de notre association dans les médias et sur les réseaux sociaux. C’est déstabilisant, particulièrement pour vous qui avez placé votre confiance en nous et qui soutenez notre combat par votre adhésion. Nous le savons.

Nous déstabiliser c’est bien l’objectif de ces quelques-uns qui pensent qu’en nous dénigrant publiquement, nos soutiens vont cesser de nous soutenir, nos donateurs de donner et nos adhérents d’adhérer.
Alors que nous remplissons évidemment toutes les conditions pour obtenir notre agrément, c’est le doute qu’ils essaient d’instiller. Le doute dans l’opinion publique et pire encore, le doute entre nous.

Mais c’est mal nous connaître. Adhérer à Anticor n’est pas anodin. C’est un acte militant, beaucoup de vous ne connaissent que trop les maux que la corruption provoque et c’est ce qui nous rassemble.
Rien de tout ce que l’on nous reproche ne justifie une telle cabale médiatique, au demeurant savamment orchestrée. Ceux qui nous suivent sur les réseaux sociaux savent que nous ne sommes pas seuls : de très nombreux internautes nous ont manifesté leur soutien.

À cette campagne de diffamation, nous répondons : dans la presse, sur les réseaux sociaux et bien sûr directement à vous. À vous encore plus qu’aux médias nous n’avons rien à cacher, contrairement à ce qu’aimerait nous faire croire ceux qui nous attaquent.

Anticor ressortira grandie de cette affaire rocambolesque.

Merci encore de votre soutien !
A très bientôt pour la suite de l’aventure.
L’équipe d’Anticor


Anticor est une association qui lutte contre la corruption depuis 18 ans. Depuis 2015, elle est agréée par le ministre de la justice. Cet agrément, qui lui donne le droit d’agir en justice, doit être renouvelé tous les trois ans. En 2021, cette décision revient au Premier ministre, car Anticor a dénoncé à la Cour de justice de la République des agissements du Garde des sceaux. A défaut de renouvellement, l’agrément tombera. Anticor subsistera, mais sera privée des armes du droit. Nous vous proposons d’interpeller le Premier Ministre

Inquiétude autour de l’avenir d’Anticor : « C’est scandaleux ! », dénoncent des sénateurs de gauche
https://www.publicsenat.fr/article/politique/inquietudes-autour-de-l-avenir-d-anticor-c-est-scandaleux-denoncent-des-senateurs

Anticor : le gouvernement repousse sa décision sur l’agrément de l’association anti-corruption
https://www.capital.fr/economie-politique/anticor-le-gouvernement-repousse-sa-decision-sur-lagrement-de-lassociation-anti-corruption-1392647

Anticor, l’association qui fait trembler les responsables politiques
https://www.lesechos.fr/2018/06/anticor-lassociation-qui-fait-trembler-les-responsables-politiques-996572

Associations : Qui veut la peau d’Anticor ?
https://www.politis.fr/articles/2021/02/associations-qui-veut-la-peau-danticor-42840/

« On nous cherche des poux » : Anticor toujours dans l’attente du renouvellement de son agrément
https://www.franceinter.fr/on-nous-cherche-des-poux-anticor-toujours-dans-l-attente-du-renouvellement-de-son-agrement

Anticor : «Les affaires dans lesquelles nous sommes investis dérangent»
https://www.liberation.fr/france/2021/02/01/anticor-les-affaires-dans-lesquellesnous-sommes-investis-derangent_1818993/

Voici des articles sur les affaires citées :
Sondages de l’Elysée :
Trois questions sur l’affaire des « sondages de l’Elysée »
https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2019/08/29/trois-questions-sur-l-affaire-des-sondages-de-l-elysee_5504223_4355770.html

Affaires des sondages de l’Élysée : six proches de Nicolas Sarkozy sont renvoyés en correctionnelle suite aux plaintes d’Anticor
https://www.anticor.org/2019/08/29/affaires-des-sondages-de-lelysee-six-proches-de-nicolas-sarkozy-sont-renvoyes-en-correctionnelle-suite-aux-plaintes-danticor/

Sur Mathieu Gallet :
https://www.anticor.org/2021/02/05/affaire-ina-gallet-lancien-president-de-lina-condamne-en-appel/

Les emplois fictifs à la ville de Paris, la seule affaire de Jacques Chirac qui n’a pas fait « pschitt »
https://www.franceinter.fr/les-emplois-fictifs-a-la-ville-de-paris-la-seule-affaire-de-jacques-chirac-qui-n-a-pas-fait-pschitt

Victoire! Jean Castex et son cabinet ont prolongé l’agrément de 3 ans

Victoire BEAUGENCY

Paris, France

5 avr. 2021 — 

La décision est tombée samedi, le renouvellement de l’agrément s’est fait pour 3 ans, je suis très contente et je tenais à vous dire un grand MERCI de votre soutien et de vos partages. Si vous souhaitez en faire plus, je vous invite à vous inscrire à la newsletter de l’asso ou encore mieux, d’adhérer à Anticor www.anticor.org

 

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