L’agrément de l’association anticorruption Anticor n’a pas été renouvelé

POLITIQUE – Un joli « cadeau de Noël pour les corrupteurs ». L’avocat d’Anticor, Maître Vincent Brengarth, ironise après la décision de l’exécutif de ne pas renouveler l’agrément de l’association anticorruption, indispensable pour lui permettre de se constituer partie civile.

La nouvelle tombée, ce mercredi 27 décembre, en pleine trêve des confiseurs n’est pas passée inaperçue à gauche. Le point sur ce que l’on sait et les principales réactions.

Pourquoi Anticor avait-elle besoin d’un nouvel agrément ?

L’agrément en question constitue le principal levier d’action de l’ONG en matière juridique. Sans lui, elle n’a pas la possibilité de se constituer partie civile. Ce type de plainte étant déposé auprès d’un juge d’instruction indépendant, cela lui permet y compris en cas d’inaction du parquet, de saisir la justice. D’autres associations, telles que Sherpa ou Transparency international bénéficient aussi de cette reconnaissance par l’État.

Pour Anticor, les ennuis commencent en juin dernier. Le tribunal administratif de Paris avait annulé un arrêté signé en avril 2021 par le Premier ministre d’alors, Jean Castex, qui renouvelait pour trois ans l’agrément, une décision confirmée par la cour administrative d’appel le 16 novembre.

Le tribunal administratif avait été saisi par deux dissidents de l’association fâchés avec la direction. Ils estimaient la procédure de renouvellement de l’agrément irrégulière et jugeaient que l’association ne remplissait pas les conditions exigées pour être agréée. Une partie du problème vient du manque de transparence dans les financements de l’organisation. La décision du tribunal administratif avait été confirmée en octobre par la cour administrative d’appel alors que le gouvernement poussait pour. L’association avait ensuite déposé une nouvelle demande d’agrément auquel l’exécutif avait deux mois pour répondre.

Pourquoi est-ce Catherine Colonna qui (n’)a (pas) tranché ?

L’analyse de cette demande avait fait l’objet d’un déport du ministre de la Justice en faveur de la Première ministre Élisabeth Borne, Anticor étant impliquée dans la procédure visant Éric Dupond-Moretti devant la Cour de justice de la République (CJR), depuis relaxé.
Puis dans un décret paru au Journal officiel samedi 24 décembre, à deux jours de la date d’expiration du délai, la cheffe du gouvernement s’était elle aussi déportée in extremis, confiant cette tâche à la ministre des Affaires étrangères, Catherine Colonna, sans donner davantage d’explications.

Comment Anticor a-t-elle réagi ?

« Cette décision ne nous surprend pas malheureusement car nous sommes bien conscients que nos actions contre la corruption agacent profondément le gouvernement », a réagi auprès de l’AFP Élise Van Beneden, présidente du bureau de l’ONG. « D’une certaine manière soulagée de pouvoir enfin démontrer que l’association remplit bien tous les critères pour être agréée, à l’abri des considérations politiques du gouvernement ». a-t-elle précisé.

Peu après l’annonce, Anticor a aussi indiqué sur X (ex-Twitter) son intention de « contester cette décision devant la justice administrative ».

Des critiques à gauche mais pas que

Plusieurs personnalités de gauche se sont indignées de cette décision et ont exprimé leur soutien à l’association. Le député LFI Alexis Corbière a dénoncé sur X, un choix « stupéfiant, révoltant, inquiétant. À l’heure où la corruption reste un des fléaux de notre vie économique ! » Président du groupe PS à l’Asemblée, Boris Vallaud, la qualifie pour sa part « d’incompréhensible ».

Sandrine Rousseau a particulièrement pointé du doigt le choix de calendrier. « Toute décision politique prise pendant la trêve des confiseurs est une truanderie. Ça ne rate jamais », a déploré la députée. Mais le délai de deux mois était imposé, non par le gouvernement, par les textes qui régissent ce genre de demande.

L’ancien procureur général auprès de la Cour de cassation, François Molins, figure très respectée du monde judiciaire a également réagi à l’annonce. « Il serait plus sain pour notre démocratie que ce ne soit pas le gouvernement qui statue sur les demandes d’agrément mais une autorité administrative indépendante comme la HATVP » a-t-il suggéré dans un tweet.

Lettre de Elise VAN BENEDEN & l’équipe d’Anticor aux Sympathisantes et Sympathisants, « Nous avons la tristesse de vous annoncer que le mardi 26 décembre 2023, le gouvernement a rejeté de manière implicite la demande de nouvel agrément de notre association. Cette décision de ne pas nous donner un nouvel agrément ne nous surprend pas. Car l’action d’Anticor dérange un gouvernement qui, depuis quelques années, accumule les dossiers politico-financiers. Cette décision est également la manifestation d’un mépris du gouvernement pour les associations, mépris qui s’inscrit dans l’extraordinaire recul des libertés publiques et associatives initié par le pouvoir exécutif actuel. La demande d’agrément a été envoyée le 23 juin 2023 par Anticor et reçue le 26 juin par les services de la Première ministre. Si la décision d’octroi de l’agrément anticorruption aux associations revient au ministre de la Justice, l’actuel garde des Sceaux est en déport en raison d’une plainte déposée contre lui par Anticor en 2020. Il appartenait donc à la Première ministre de statuer et elle disposait de 4 mois à compter de la réception du dossier, prorogeable de deux mois.  Le 23 décembre 2023, Elisabeth Borne s’est déportée au profit de la ministre des Affaires étrangères, Catherine Colonna. Soit six mois après avoir reçu notre demande d’agrément et à trois jours de la date butoir pour y répondre. Ce déport peut s’expliquer par la mise en cause de Mme Borne dans deux affaires portées par Anticor : la Tour triangle et la privatisation des autoroutes.  Ce refus implicite intervient donc après une instruction de six mois durant laquelle aucun dysfonctionnement ne nous a été reproché et alors même que la Première ministre a considéré, en octobre dernier, dans ses observations transmises à la Cour administrative d’appel de Paris, qu’Anticor remplissait toutes les conditions pour être agréée dès 2021. Aussi, nous contesterons fermement cette décision devant la justice administrative. C’est une occasion de prouver, loin des considérations politiques, que notre association remplit tous les critères nécessaires pour être agréée. Le parcours chaotique de l’agrément d’Anticor, qui dure déjà depuis plusieurs années, souligne la nécessité de repenser le processus d’octroi des agréments anticorruption aux associations. L’agrément anticorruption doit relever de la compétence d’une autorité dont l’indépendance est garantie par la Constitution, comme le Défenseur Des Droits (DDD), et sa validité doit être portée à 5 ans contre 3 aujourd’hui. Anticor est un acteur clé dans la lutte contre la corruption. Notre rôle est de porter des affaires sensibles devant la justice, pour que personne, y compris les élus et les hauts fonctionnaires, ne soit au-dessus des lois.  Nos actions ont permis de mettre en lumière des affaires importantes, contribuant ainsi à lutter contre l’impunité : procès Chirac, sondages de l’Élysée, concessions autoroutières, Alexis Kohler et plus récemment l’affaire Dupond-Moretti.  Nous continuerons à mettre en lumière des affaires de corruption éventuelle en transmettant des signalements ou en déposant des plaintes. Nous continuerons à intervenir devant les parlementaires pour demander une évolution de la loi en faveur de l’intérêt général. Nous continuerons à intervenir dans les lycées et dans les établissements d’enseignement supérieur pour sensibiliser aux enjeux liés à la lutte contre la corruption. Nous continuerons à organiser des événements culturels, scientifiques, populaires pour permettre aux citoyens partageant des valeurs d’éthique et de transparence de se réunir, d’échanger et de débattre pour une démocratie saine et vertueuse.  Le combat continue ! À bientôt, » Elise VAN BENEDEN & l’équipe d’Anticor