« Rejette le pourvoi… On a gagné ! », annonce, le 21 octobre 2020, maître François Lafforgue à toute la famille réunie autour de Paul François, l’agriculteur intoxiqué en 2004 par le Lasso, un herbicide anciennement commercialisé par la firme Monsanto. Il vient de recevoir sur son téléphone la décision de la Cour de cassation, qui va mettre fin à un combat judiciaire long de quatorze ans. La joie explose, tout le monde applaudit et les larmes coulent… « C’est terminé, c’est terminé… C’est une reconnaissance définitive de la responsabilité de Monsanto », assure-t-il.

« C’est clair, on ne peut pas se tromper, on a gagné, on a gagné… Dix-sept pages. Ce doit être l’arrêt le plus long de France », dit l’avocat aux membres de la famille, qui a délaissé le pot-au-feu charentais préparé par la maman du céréalier. Depuis toutes ces années, celui-ci souffre de graves problèmes de santé après avoir respiré ce produit. La joie redouble autour de la table familiale sur laquelle est posée la photo de Sylvie, l’épouse de Paul François décédée d’une rupture d’anévrisme en 2018.

« On est sollicités par d’autres pays qui s’interrogent sur ce type d’action contre des fabricants »

« C’est la cinquième condamnation de Monsanto aujourd’hui. On a gagné devant le tribunal, la cour d’appel, on est revenu devant la cour d’appel, la quatrième aujourd’hui, plus une sur un autre sujet… Oui, je crois qu’on en est à la cinquième », rappelle Me Lafforgue. Peut-on parler d’une jurisprudence Paul François ? « Oui, très clairement, on peut parler aujourd’hui d’une jurisprudence Paul François, affirme l’avocat au magazine ‘13h15 le samedi‘ (replay). La Cour de cassation a pris le soin de répondre point par point aux arguments de Monsanto en les écartant les uns après les autres. Il y a bien une jurisprudence Paul François. »

« Cela ouvre une brèche pour les victimes des pesticides, qui pourront dorénavant envisager des actions en recherche de responsabilité contre les fabricants. En France, mais comme il s’agit de la première affaire qui avait été évoquée contre Monsanto, cela crée bien sûr un précédent pour la France et d’autres pays dans le monde. On est sollicités aujourd’hui par d’autres pays qui s’interrogent sur ce type d’action contre des fabricants. Reste l’indemnisation. Ce n’était pas l’objectif premier, bien évidemment, mais quand on a subi un préjudice de cette ampleur, il faut être indemnisé à la juste mesure du préjudice subi. C’est ce qu’on va s’employer à faire maintenant devant le tribunal. La procédure est en cours et on va plaider dans quelques mois », conclut maître François Lafforgue.

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