Sur le Cours Dajot à Brest, un sentiment d’écœurement domine chez celles et ceux qui se mobilisent contre le mauvais sort lancé par le promoteur Océanic à l’historique Villa Crosnier. Alors même que la commission régionale du patrimoine et de l’architecture vient de proposer le classement de la Villa comme l’un des 10 Monuments historiques de Brest, la décision prise cette semaine par le tribunal judiciaire a de quoi choquer …
À Brest, le projet d’immeuble à côté de la villa Crosnier validé au judiciaire
Le projet Amphitrite du groupe Océanic, sur le cours Dajot, à Brest, vient d’emporter une bataille juridique. Le tribunal judiciaire estime qu’il ne crée pas de trouble anormal du voisinage. Reste la justice administrative.
Les ouvertures du pignon ouest de la villa Crosnier, rue de Denver, à Brest, ne sont pas des fenêtres avec servitude de vue mais des « jours de souffrance », simplement destinés à faire entrer de la lumière. C’est ce qu’indique le tribunal judiciaire de Brest, dans son jugement rendu ce jeudi 21 septembre 2023. Le couple Taleb, propriétaire de la villa Crosnier, avait saisi la justice pour s’opposer au projet Amphitrite du groupe Océanic, juste à côté, qui a obtenu un permis de construire fin 2022. Le couple estimait que cela boucherait des vues depuis la maison. Il devra payer au groupe 2 500 € au titre des frais de justice.
Le projet prévoit « un puits de lumière »
« Ces jours de souffrance », dit le tribunal, « ne créent aucune servitude ou obligation à la charge du propriétaire du fonds voisin, qui a néanmoins cherché à garantir le maintien d’un apport de lumière par ces ouvertures, en ménageant, comme cela ressort des plans du permis de construire, un puits de lumière d’une largeur de 164 cm au niveau des ouvertures litigieuses. Il en résulte que le trouble invoqué au titre de la perte de luminosité n’excède pas les inconvénients normaux du voisinage en zone urbaine ».
Voilà qui clôt l’aspect judiciaire de la procédure, mais pas la procédure administrative. Le 25 février 2023, une centaine d’opposants au projet avaient manifesté.
La justice condamne les riverains qui s’opposaient au projet d’immeuble cours Dajot, à Brest
Dans le bras de fer qui oppose les propriétaires de la villa Crosnier à Brest (Finistère) au groupe Océanic autour de la construction d’un immeuble cours Dajot, la justice vient de donner raison en première instance au promoteur. Les voisins sont condamnés aux dépens et à verser 2 500 €.
Un article de publié dans l’Ouest-France du
La justice vient de rejeter en première instance le recours de la famille Taleb contre la construction d’un immeuble d’habitation sur le cours Dajot, à Brest (Finistère). Dans cette rare « dent creuse » de la rue de Denver, un espace non construit entouré de parcelles bâties, le promoteur Océanic a prévu de construire un niveau de bureaux et plusieurs logements.
Pas de servitude
La résidence, pour laquelle un permis de construire a été accepté à l’été 2022, s’insère entre deux constructions remarquables : l’hôtel Caradec et la villa Crosnier. Cette dernière possède des ouvertures au pignon, mais « un simple jour de souffrance ne permet pas d’acquérir par prescription une servitude de vue », a estimé le tribunal.
Le projet « qui ne s’adosse pas directement à la villa », possède un toit en zinc typique des immeubles brestois et une façade végétalisée contemporaine. Il a été confié à Héléna Coudray, une architecte parisienne spécialisée dans la conception, rénovation, réhabilitation et l’intervention sur le patrimoine à fort caractère patrimonial (Monuments historiques).
Ils devront verser 2 500 €
En décembre 2022, avant de lancer la procédure, Stéphane Taleb, propriétaire avec son épouse de la villa Crosnier, s’estimait « dépossédé au profit du promoteur ». Après un recours gracieux des riverains qui n’a pas abouti, le tribunal judiciaire ne leur a pas donné raison.
Les voisins sont condamnés aux dépens et à verser 2 500 € à la SARL Amphitrite-Océanic sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile.
Côté justice, ce n’est qu’une étape. Un recours administratif est actuellement en cours, sans compter d’éventuels appels. Une situation que regrette Elena Azria, directrice du développement d’Océanic : « Dans une période de crise du logement, il est regrettable que chaque projet soit systématiquement contesté et qu’aucun accord amiable ne puisse être trouvé. »
A suivre …
Lire ci dessous le dossier consacré par PrendreParti à la lutte pour sauver La Villa Crosnier …
Le Cours Dajot de Brest sous l’emprise de la spéculation immobilière …