Daniel Cueff, maire de Langouët (Ille-et-Vilaine) comparaissait ce jeudi 22 août devant le tribunal administratif de Rennes. En cause : son arrêté municipal interdisant l’usage de pesticides près des habitations afin de « protéger la santé » de ses administrés. 1000 personnes étaient rassemblées devant le tribunal pour le soutenir tandis qu’un sondage de l’Ifop, commandé par « Agir pour l’environnement » montre que 96% des français sont favorables à son arrêté …
#Rennes #Pesticides Le maire de Langouët @DanielCueff sort du tribunal acclamé par la foule. pic.twitter.com/vJe8stoTKb
— FB Armorique (@bleuarmorique) August 22, 2019
Au tribunal, le maire de Langouët a défendu son arrêté antipesticides, « qui va dans le sens de l’histoire »
La décision concernant l’annulation de l’arrêté pris par Daniel Cueff, interdisant l’usage de pesticides près des habitations de sa commune d’Ile-et-Vilaine, a été mise en délibéré.
« Mme la préfète, laissez nos maires nous protéger », proclame la pancarte. Plusieurs centaines de personnes – représentants d’associations, de partis politiques et élus – se sont réunies jeudi 22 août dès le matin devant le tribunal administratif de Rennes en soutien au maire de Langouët (Ille-et-Vilaine), Daniel Cueff, convoqué pour avoir pris un arrêté interdisant l’usage de pesticides près des habitations.
L’élu, dont la commune compte 602 habitants, avait pris en mai dernier un arrêté interdisant l’utilisation de produits phytopharmaceutiques « à une distance inférieure à 150 mètres de toute parcelle cadastrale comprenant un bâtiment à usage d’habitation ou professionnel ». L’arrêté a été attaqué par la préfecture d’Ille-et-Vilaine.
« 300 pages d’argumentaire »
« C’est quoi le pouvoir d’un maire ? Un maire peut-il ignorer la santé de ses habitants ? », a interrogé Daniel Cueff à l’audience en invoquant le principe de précaution. « Une directive européenne impose depuis 2009 à la France de prendre des mesures pour protéger les habitants de l’épandage de pesticides, mais rien n’est fait », a-t-il plaidé, rappelant qu’il n’avait « pas interdit les pesticides mais imposé une distance d’éloignement entre les champs traités et les habitations ».
Invoquant tant des arguments juridiques, dont une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur la « compétence du maire à agir en cas de carence de l’Etat », que s’appuyant sur des rapports de santé publique montrant la dangerosité des pesticides sur la santé humaine, le maire a appelé le tribunal à « préserver une décision qui va dans le sens de l’histoire ».
Le représentant de l’Etat a de son côté fait valoir qu’il n’était pas dans les attributions d’un maire de prendre une telle mesure, l’autorisation ou non de l’usage de produits phytosanitaires étant l’apanage du ministre de l’agriculture.
« Nous avons développé plus de 300 pages d’argumentaire, a déclaré Daniel Cueff à sa sortie du tribunal. Nous allons continuer, la bagarre n’est pas finie. Je ne veux plus que dans ma commune soient faites des analyses d’urine dans lesquelles on trouve, chez des enfants de 6 ans, des taux de glyphosate trente fois supérieurs à la normale. » « Aujourd’hui, vingt maires en France ont pris le même arrêté », a-t-il aussi annoncé, alors qu’il était applaudi par la foule. La décision du tribunal a été mise en délibéré au début de la semaine prochaine.
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Langouët, petit village gaulois 100% écolo
Le village breton de Langouët, en France, est en passe de devenir autonome sur le plan énergétique et vise l’indépendance alimentaire. Pour atteindre ses objectifs, la commune de 600 habitants multiplie les projets : une cantine 100% bio et locale depuis 2004, des logements sociaux passifs (sans système de chauffage actif, ou très peu), un hameau de « maisons-potagers », un jardin de formation en permaculture, un café participatif, une centrale solaire, une pépinière d’activité centrée sur l’économie sociale et solidaire, une voiture électrique partagée… Et ce depuis vingt ans, sous l’impulsion du maire de la commune depuis 1999, Daniel Cueff.
Une vidéo produite par Le Figaro, pour l’édition 2018 de l’Impact Journalism Day
Pesticides : l’arrêté du maire de Langouët suspendu le par le tribunal administratif
Ce mardi 27 août, le tribunal administratif de Rennes ordonne la suspension de l’arrêté pris par Daniel Cueff limitant l’épandage de pesticides sur la commune de Langouët.
C’est un échec pour le maire de Langouët. Son arrêté limitant l’usage des pesticides dans sa commune est suspendu par le tribunal administratif de Rennes. La décision du juge des référés a été rendue publique ce mardi 27 août. Elle précise que si le maire dispose du pouvoir de police sur sa commune il ne peut « s’immiscer dans l’exercice d’un police spéciale que le législateur a organisé à l’échelon national ». Le juge a suivi le raisonnement qui a poussé la préfète d’Ille-et-Vilaine a demandé la suspension du texte.
« Il faut que ça bouge ! » – Daniel Cueff
« Le président de la République m’avait donné raison sur le fond mais pas sur la forme. Logiquement, le tribunal ne pouvait pas désobéir au chef de l’Etat, » réagit Daniel Cueff. « Ce mardi matin, la ministre de la transition écologique me donne raison. Cela fait 10 ans que l’on attend. Aujourd’hui de nombreux maires sont sollicités par les habitants. Les gens vont peut-être aller directement devant les préfectures. Il faut que ça bouge ! » ajoute l’élu qui va faire appel de la décision.
Après la suspension de son arrêté anti-pesticides, le maire de Langouët, Daniel Cueff, décide de faire appel. pic.twitter.com/rbJkv9qsq5
— FB Armorique (@bleuarmorique) August 27, 2019
Jeudi 22 août, lors de l’audience devant le tribunal, Daniel Cueff avait défendu un texte qui va « dans le sens de l’histoire ». Le lendemain, le maire breton a reçu le soutien partiel d’Emmanuel Macron. Le président de la République a expliqué qu’il soutenait le maire « dans ses intentions » tout en rappelant la nécessité de respecter la loi. …