En ce moment, le monde est partagé en 2 : d’un côté, il y a celles et ceux qui ont en main le livre de Thierry Fayret « L’affaire Vivre à Brest » et de l’autre, celles et ceux qui vont bientôt se le procurer. Ce bouquin s’appuie sur ses 18 ans d’élu de la majorité municipale où il a pris de plus en plus de responsabilité au fil des mandats, ainsi que sur l’ensemble des documents de la procédure de justice dont il a eu accès en tant que partie civile …
Dans un monde où la communication a pris le pouvoir, les contrepouvoirs sont contraints à rentrer dans ce jeu. Plus des organes alternatifs feront de ces histoires des objets de débats publics et plus les politiques y feront attention … PrendreParti invite aujourd’hui ses lectrices et lecteurs à prendre connaissance de ce livre que vous pouvez vous procurer par ici …
« Dans ces temps de tromperie universelle, dire la vérité devient un acte révolutionnaire » , écrivait en 1949 George Orwell dans son roman « 1984 » . Cette citation a été choisie par Thierry Fayret en préface de son bouquin.
A lire en complément
En plus du livre, Thierry Fayret a édité 4 notes sur son blog afin de présenter le sens et les différents chapitres du livre … et donner envie de le lire aussi !
1 La première note est associée à une vidéo de François Cuillandre qui est intéressante à voir sur la sincérité de ses propos devant les journalistes, une fois que l’on a connaissance de tout ce qu’il y a dans le livre.
1 La suite : https://thierry-fayret.typepad.fr/accueil/2022/11/affaire-vivre-%C3%A0-brest.html
A l’écoute de vos réactions …
Lire aussi dans Le Télégramme
Affaire « Vivre à Brest » : le parquet requiert le renvoi en correctionnelle du maire de Brest
Publié par Hervé Chambonnière le 12 février 2022
Dans l’affaire des indemnités des élus PS de Brest (« Vivre à Brest »), le parquet de Brest vient de requérir le renvoi en correctionnelle de François Cuillandre pour « recel d’abus de confiance » et d’un de ses ex-adjoints pour « complicité d’abus de confiance ».
Y aura-t-il un procès pour l’affaire « Vivre à Brest » ? C’est la porte entrouverte par le procureur de la République de Brest, Camille Miansoni, qui vient de prendre des réquisitions en ce sens, au terme de deux ans et demi d’enquête.
Celle-ci avait été ouverte pour « détournement de fonds publics » en mars 2018, à la suite des révélations, dans nos colonnes, de l’existence d’un système de collecte et de redistribution irrégulier et opaque des indemnités des élus socialistes brestois, via leur association, « Vivre à Brest ».
500 000 € versés à Alain Masson
L’enquête judiciaire avait révélé qu’Alain Masson, président de l’association et adjoint au maire, avait touché, entre 2007 et 2018, près de 500 000 €, en plus de ses indemnités, à l’insu des autres élus, alors que le dispositif, « solidaire », était censé aider les élus les moins bien indemnisés. Pour ces faits présumés, le bras droit du maire, contraint à la démission en novembre 2018, avait été mis en examen pour « abus de confiance ». Son décès, en novembre 2020, éteint l’action judiciaire à son encontre.
Jean-Luc Polard, adjoint au maire, lui aussi démissionné, était quant à lui mis en examen pour complicité d’abus de confiance, soupçonné d’avoir, en sa qualité de trésorier de l’association, autorisé les versements litigieux en faveur d’Alain Masson, mais aussi de François Cuillandre. L’enquête avait effectivement révélé que le maire de Brest, qui ne faisait plus partie de l’association depuis 2001, avait bénéficié de plusieurs versements entre 2007 à 2016, pour une somme totale de près de 46 000 €, en grande partie pour des remboursements de frais pour le compte des élus socialistes, mais aussi de campagne électorale, et accessoirement à des fins personnelles (9 000 €, dont 7 000 € non remboursés au moment de l’enquête, selon l’accusation).
Des « avantages » pour une dizaine d’autres élus
Pour sa défense, François Cuillandre, mis en examen pour « recel d’abus de confiance », a notamment fait valoir qu’il avait abandonné près de 100 000 € de ses propres indemnités au profit de l’association quand il en était membre, entre 1989 et 2001. L’enquête a déterminé que Jean-Luc Polard était quant à lui le principal contributeur de l’association, avec quelque 170 000 € laissés au profit des autres élus. Il a cependant bénéficié de 34 000 € au titre d’un prêt et d’une avance.
L’enquête a également identifié une dizaine d’autres élus, pas nécessairement socialistes, ayant profité de tels avantages entre 2008 et 2018, pour des sommes allant de 300 € à 4 600 €, « en contrepartie de leur soutien à la majorité municipale », sans information et sollicitation des élus de l’association, dont une grande partie ignorait par ailleurs l’existence de tels avantages. Aucun de ces bénéficiaires n’a été poursuivi.
Possibilité d’échapper à un procès public
Le procureur ne retient que « les versements effectués à des fins strictement privées », qualifiés de « détournements préjudiciables à l’association et à ses membres » pour justifier le renvoi des deux mis en cause devant le tribunal correctionnel pour « recel d’abus de confiance » pour le maire, et « complicité d’abus de confiance » pour son ex-adjoint. Exit les délits de détournements de fonds publics, et de financement illégal de campagne électorale, non caractérisés selon le procureur. Ce simple « avis » du parquet ne lie pas la juge d’instruction en charge du dossier. C’est elle qui tranchera dans les prochaines semaines.
En cas de renvoi, le procureur a cependant laissé une porte ouverte à un règlement alternatif. Il s’agit d’une procédure simplifiée et rapide (CRPC) qui peut être mise en œuvre pour une grande majorité des délits sanctionnés par une peine maximale de cinq ans de prison… à la condition que les mis en cause acceptent de reconnaître les faits qui leur sont reprochés. Une formule « gagnant-gagnant » : pour les mis en cause, pas d’audience et de débats publics et une peine plus clémente, qui ne peut en tout cas excéder la moitié de celle encourue (deux ans et demi en l’espèce, et 375 000 € d’amende). Pour le parquet : la certitude d’une condamnation sans âpre combat et sans les aléas d’un procès, et un gain de temps et de moyens. La peine proposée doit être acceptée par les mis en cause, et examinée ensuite par un juge qui décide, ou pas, de la valider. À défaut, l’affaire est renvoyée devant le tribunal correctionnel.
En complément : « Le détournement de fonds publics n’est à aucun moment envisagé »
François Cuillandre n’a pas encore pu prendre connaissance du document reçu jeudi et « ne souhaite pas commenter une décision de justice pas encore prise ». Le maire de Brest affiche son « respect du secret de l’instruction », tout en pointant que, dans les réquisitions, « le détournement de fonds publics n’est à aucun moment envisagé ».
François Cuillandre a, par ailleurs, précédemment fait valoir qu’il avait abandonné près de 100 000 € de ses propres indemnités au profit de l’association quand il en était membre, entre 1989 et 2001.
L’avocat de Jean-Luc Polard indique n’avoir pas encore pris connaissance des réquisitions du procureur et ne souhaite pas s’exprimer en l’état. La procédure a établi, en faveur de son client, que ce dernier était principal contributeur de l’association, avec quelque 170 000 € laissés au profit des autres élus. Il a cependant bénéficié de 34 000 € au titre d’un prêt et d’une avance.
Isabelle Montanari, ex-élue socialiste, partie civile, « souhaite la tenue d’un procès » : « Les Brestoises et les Brestois ont le droit de savoir comment fonctionnait cette association et comment étaient distribuées les indemnités des élus ».
L’association Anticor France, partie civile également, par la voix de son avocat Me David Rajjou, « se félicite de la décision du parquet », mais estime qu’il « serait dommage de perdre la dimension explicative et la vertu pédagogique, pour le public, d’un procès, si la juge d’instruction venait à retenir la proposition de CRPC du parquet ».
2 mois plus tard …
INFO OUEST-FRANCE. Vivre à Brest : François Cuillandre pourrait échapper à l’audience publique
Le maire de Brest, François Cuillandre, est renvoyé devant le tribunal correctionnel, dans le cadre de l’affaire « Vivre à Brest ». Mais le procureur s’interroge : une audience publique est-elle adaptée ? Un article signé ublié dans L’Ouest-France du
« Sur l’affaire Vivre à Brest, je suis en train de réfléchir à la façon dont la justice doit clore cette affaire. Les principaux protagonistes, ceux qui étaient au centre de l’histoire, ceux qui auraient dû être jugés, sont décédés. On ne va pas juger les morts. » Ce sont les mots choisis par Camille Miansoni, procureur de la République, pour évoquer l’épilogue de l’Affaire Vivre à Brest.
« Bizarre et inadéquat »
Dans ce dossier complexe, trois personnes étaient mises en cause. Deux étant décédées (Alain Masson et Jean-Luc Polard), seul François Cuillandre, maire de Brest, fait l’objet d’un renvoi devant le tribunal correctionnel.
« Faire comparaître le maire de Brest, François Cuillandre, seul, en audience publique, alors qu’il n’est concerné que par une toute petite partie du dossier me semblerait aujourd’hui bizarre et inadéquat », indique le procureur.
Il reprend : « C’est la raison pour laquelle aucune date n’a encore été fixée. L’affaire ne présentant pas un caractère d’urgence, je me réserve donc ce temps de réflexion afin de proposer la forme de justice la plus adaptée à la situation actuelle. »
Quel jugement ?
Reste à savoir quelles solutions s’offrent au procureur. L’ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel, signé de la juge d’instruction, contraint la justice à juger François Cuillandre. Mais d’autres formes de procès existent.
Sous réserve que la procédure soit juridiquement adaptée, il pourrait s’agir d’une CRPC (Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité). Une solution qui ne conviendrait pas forcément au maire de Brest, puisque celui-ci conteste l’infraction qui lui est reprochée depuis le début de l’instruction.
Reste aussi l’option d’une audience à huis clos.
Un prêt de 4 000 €
Après avoir épluché tous les comptes de l’association, seul un prêt de 4 000 €, contracté par François Cuillandre, auprès de Vivre à Brest, en 2012, a pu être retenu par la justice. Prêt consenti pour les besoins d’installation professionnelle de son fils. Il est mis en examen pour recel de bien obtenu à l’aide d’un abus de confiance.
Affaire « Vivre à Brest » : le maire François Cuillandre sera-t-il jugé en audience publique ?
Publié par Arnaud Morvan dans Le Télégramme du 14 avril 2023 …
François Cuillandre comparaîtra-t-il publiquement dans l’affaire Vivre à Brest ? Le procureur Camille Miansoni réfléchit au meilleur moyen de juger le maire de Brest, considéré comme un prévenu secondaire dans le dossier.
Comment audiencer au mieux une affaire quand deux des trois mis en cause sont décédés ? Comment rendre une bonne Justice, sans déséquilibre, quand le troisième protagoniste du dossier est considéré comme un acteur secondaire ? En substance, la réflexion portée par le procureur de Brest, Camille Miansoni, qui confirme une information du quotidien Ouest-France, à propos de l‘affaire « Vivre à Brest », en attente de jugement au pénal. « Comme on ne peut pas juger les morts et que M. Cuillandre, maire de Brest, n’est concerné que par une petite partie des faits qui seront exposés devant le tribunal, je cherche la formule la plus adéquate pour rendre une bonne Justice. »
« La formule la plus adéquate »
« Comme on ne peut pas juger les morts (*) et que M. Cuillandre, maire de Brest, n‘est concerné que par une petite partie des faits qui seront exposés devant le tribunal, je cherche la formule la plus adéquate pour rendre une bonne Justice », explique le magistrat, ce vendredi 14 avril 2023.
En janvier dernier, la juge d‘instruction Céline Verdier décidait de renvoyer en correctionnelle le maire PS de Brest pour recel d’abus de confiance. François Cuillandre doit répondre d’un prêt litigieux de 4 000 €, datant de 2012. « On est loin des sommes concernant les autres acteurs du dossier, qui sont le noyau de l’affaire. Des acteurs qui ne sont plus là pour se défendre… », étaye Camille Miansoni.
Une audience à huis clos est-elle envisageable ? « J’ai requis le renvoi devant le tribunal correctionnel. Je n’en vois donc pas l’intérêt et n’en ferai pas la demande, même si d’autres parties peuvent la faire », dit le procureur. « Il n’y a pas de caractère d’urgence mais on ne va pas non plus laisser traîner les choses trop longtemps. »
Un « plaider-coupable » envisageable ?
Possible, dès lors, de recourir à la CRPC (le « plaider-coupable ») ? « Je peux le faire, mais les conditions légales doivent être réunies », répond le magistrat. Parmi ces conditions, il faut, au préalable, que le mis en cause reconnaisse sa culpabilité. Jusqu’ici, le maire de Brest a écarté ce scénario. Sollicité ce vendredi 14 avril, François Cuillandre n’a pas souhaité s’exprimer. De son côté, le procureur Camille Miansoni poursuit sa réflexion. Et n’avance aucun calendrier d’audience. « Il n’y a pas de caractère d’urgence mais on ne va pas, non plus, laisser traîner les choses trop longtemps » boucle le magistrat.
Des parties civiles « stupéfaites »
Les parties civiles de l’affaire «Vivre à Brest» ont réagi à l’hypothèse d’une exemption d’audience publique pour le maire François Cuillandre.
L’avocat de l’association Anticor, Me David Rajjou, se dit « très étonné » de découvrir « les états d’âme judiciaires du procureur de la République », « sans concertation avec les parties civiles » et qui « remettent en cause le renvoi en correctionnelle tranché par une juge d’instruction, juge du siège indépendant ». « Des milliers de Français, certes ils ne sont pas maire de Brest, sont jugés toutes les semaines en audience publique, sans possibilité d’y déroger, et ils ne bénéficient pas d’un tel traitement de faveur de la part des parquets », cingle l’avocat.
Autre partie civile, l’ancien premier adjoint au maire et ex-candidat socialiste à la mairie de Brest, Thierry Fayret, fait lui aussi part de sa « stupéfaction ». Lui estime que le rôle du maire dans ce dossier est « central, contrairement à ce qu’affirme le procureur Miansoni ». Quant à un procès sans audience publique, Thierry Fayret en déplore l’idée, alors que se joue, selon lui, « une part de démocratie de la vie brestoise ».
* Décédés en 2020 et 2022, Alain Masson et Jean-Luc Polard avaient été mis en examen pour abus de confiance et complicité d’abus de confiance. Ils étaient visés par une enquête pour « détournement de fonds publics ». Dans l’œil de la Justice, leur gestion de la caisse de redistribution des indemnités des élus PS brestois.
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+ Dans Le Télégramme du dimanche 15 avril 2023 …
A suivre …