« C’est un texte difficile », a admis le ministre de l’agriculture, Julien Denormandie, devant les députés. Mardi 6 octobre, l’Assemblée nationale a approuvé un projet de loi autorisant l’utilisation dans les champs de betteraves sucrières d’une catégorie d’insecticides, les néonicotinoïdes, pourtant interdite en France depuis 2018. Porté par le gouvernement, le texte a été adopté à 313 voix (158 députés s’y sont opposés), et doit encore être examiné par le Sénat.

La filière française du sucre et les betteraviers plaident depuis plusieurs mois pour une telle décision, présentée comme la seule manière de sauver le secteur, mis en péril cette année par une épidémie de jaunisse touchant les plants. Les opposants, dont nombre d’organisations écologistes, considèrent que le gouvernement tolère ainsi la diffusion d’une substance qui fait l’objet d’un consensus scientifique en sa défaveur, pour ses effets néfastes sur l’environnement.

• Que contient le projet de loi ?

Sans revenir sur l’interdiction en vigueur depuis 2018, le texte soumis au vote mardi exploite la possibilité laissée par la réglementation européenne de continuer, sous conditions, d’utiliser un produit dépourvu d’autorisation de mise sur le marché. Une dérogation, explique l’Union européenne (UE), tolérée lorsqu’un « danger ou une menace compromettant la production végétale (…) ne peut être maîtrisé par d’autres moyens raisonnables ». En 2016 et jusqu’à l’interdiction des néonicotinoïdes, 98 % de la surface betteravière était plantée de semences enrobées d’insecticides. L’absence d’alternative chimique immédiate à ce modèle justifie, selon le gouvernement, l’urgence une telle dérogation – renouvelable jusqu’en juillet 2023.

Le second article de la proposition de loi précise que la dérogation vise uniquement les betteraves sucrières. Le texte prévoit aussi la création d’un conseil de surveillance et l’interdiction, sur des parcelles où ont été utilisés des néonicotinoïdes, d’implanter des cultures attirant les abeilles, particulièrement fragilisées lorsqu’elles sont exposées à ces substances. La pulvérisation de tels insecticides, elle, reste interdite : seule l’utilisation de semence enrobée est de nouveau autorisée.

• L’utilisation des néonicotinoïdes suffira-t-elle à sauver la filière sucrière ?

En raison de la prolifération d’un puceron vert (Myzus persicae) dans plusieurs régions, de nombreux plants de betteraves sont atteints de jaunisse. S’ils ne peuvent pas utiliser des semences enrobées avec des néonicotinoïdes pour s’en protéger, les professionnels prévoient une baisse de rendement élevée, jusqu’à 50 % des récoltes. De quoi menacer la pérennité de la filière sucrière française et ses 46 000 emplois – dont une bonne partie dans des usines de transformation –, estime le ministère de l’agriculture.

Les opposants au texte critiquent cette présentation des néonicotinoïdes comme seul moyen de sauver le secteur et pointent le fait que ce dernier était déjà, avant l’arrivée de la jaunisse, largement fragilisé par l’arrêt des quotas européens sur le sucre. La fin des limites d’exportation hors UE et l’alignement sur les cours mondiaux du sucre, fin 2018, sont intervenus dans une période de surproduction internationale. La conjoncture a déclenché une chute massive des prix, dont le niveau peine à remonter.

« La fermeture annoncée des sucreries en France n’a d’ailleurs pas attendu l’apparition de la jaunisse de la betterave ; elle résulte en fait de la faible compétitivité de nos systèmes betteraviers actuels face à la concurrence de la canne à sucre brésilienne », soulignait au mois d’août, dans une tribune au Monde, l’agronome Marc Dufumier.

Les grands industriels de la transformation ont, depuis, revu leurs investissements à la baisse en France. Certains producteurs locaux, comme c’est le cas en Alsace, ont décidé de ne plus planter de betteraves pour préférer des cultures plus rémunératrices. Plusieurs élus, comme la députée Génération écologie des Deux-Sèvres, Delphine Batho, se disent prêts en conséquence à soutenir un plan de transformation de la filière plutôt qu’une nouvelle autorisation des néonicotinoïdes.

• Quels sont les risques pour l’environnement ?

Pour défendre l’utilisation de l’insecticide, les betteraviers arguent du fait que la récolte de la betterave à sucre intervient avant toute floraison de la plante, ne laissant pas le temps aux abeilles et autres pollinisateurs d’être attirées sur les parcelles concernées.

Un argument réfuté par de nombreuses études, selon lesquelles l’insecticide est présent sur toute la betterave, pas seulement au moment de sa floraison, et demeure dans le sol bien après la récolte, jusqu’à contaminer, l’année suivante, des semences non traitées.

Ses effets sur les abeilles sont, par ailleurs, largement documentés : des travaux français ont montré que l’exposition d’une abeille à environ un milliardième de gramme d’un néonicotinoïde, couramment utilisé, réduisait sensiblement sa capacité de retrouver le chemin de sa ruche, fragilisant la colonie dans son ensemble.

Lors des débats sur le texte devant l’Assemblée nationale, lundi, le ministre Julien Denormandie s’était dit en accord avec l’ensemble de ces constats scientifiques. « Nous sommes tous favorables à l’arrêt des néonicotinoïdes, nous sommes tous favorables à la transition agroécologique », avait-t-il déclaré, avant de compléter : « Cela ne peut pas être au prix de tuer une filière française. »