Chili: un nouveau cadre sur les rails pour une nouvelle Constitution …

Au Chili, trois mois après le référendum constitutionnel où la population avait rejeté la proposition de nouvelle Constitution progressiste, les partis politiques viennent enfin de se mettre d’accord sur les suites à donner à ce processus. « Un accord pour le Chili », c’est le nom du document signé par la quasi-totalité de la classe politique chilienne, à l’exception de l’extrême droite …

Chili : enfin en route vers une nouvelle Constitution ?

Chili : le Congrès s’accorde pour rédiger, à nouveau, un projet de Constitution

© 2022 Anadolu Agency

 Par Belga, édité par Théa Jacquet dans RTBF du 13 décembre 2022

Le Congrès chilien a annoncé un accord pour entamer un nouveau projet de Constitution, trois mois après le rejet par les citoyens d’une première proposition de changement.

Les deux chambres du Parlement sont parvenues à cet accord, convaincues « qu’il est essentiel de permettre un processus constituant et d’avoir une nouvelle Constitution pour le Chili« , indique le texte, présenté lundi soir par le président du Sénat, Alvaro Elizalde, et celui de la Chambre des députés, Vlado Mirosevic.

L’accord prévoit la création d’un « Conseil constitutionnel composé de 50 personnes qui auront comme unique objectif de discuter et d’approuver une proposition de texte de nouvelle Constitution« . Ces 50 membres seront désignés lors d’un scrutin en avril 2023.

Un référendum le 26 novembre 2023

Le Conseil sera paritaire hommes-femmes et les peuples autochtones n’auront plus de quota de sièges garantis, contrairement à ce qui s’était produit lors de la précédente tentative de réforme. En attendant la désignation de ce Conseil, un comité de 24 experts sera désigné par le Parlement pour rédiger un avant-projet à partir de janvier.

Le Conseil constitutionnel commencera pour sa part à travailler le 21 mai et devra remettre son projet de Constitution le 21 octobre. Un référendum sera ensuite organisé le 26 novembre. Les Chiliens avaient rejeté à 62% le 4 septembre une proposition de nouvelle constitution qui visait à remplacer celle héritée de la dictature d’Augusto Pinochet.

Malgré plusieurs révisions successives, ce texte est considéré comme un frein à toute réforme sociale de fond au Chili, théâtre en 2019 d’un grand soulèvement populaire. Après le rejet par les électeurs, les principaux partis politiques du pays avaient entamé des négociations pour relancer le processus constitutionnel.


Chili: un nouveau cadre pour une nouvelle Constitution, sur les rails

Une file d'attente pour voter pour le référendum sur la nouvelle Constitution, à Santiago, au Chili le 4 septembre 2022.
Une file d’attente pour voter pour le référendum sur la nouvelle Constitution, à Santiago, au Chili le 4 septembre 2022. AP – Matias Basualdo

Après de longues semaines de débats et de discussions, une feuille de route très attendue a été dévoilée hier soir, lundi. Le document reprend quelques éléments de l’ancien brouillon constitutionnel, mais pose aussi de nouvelles règles.

« Un accord pour le Chili », c’est le nom du document signé par la quasi-totalité de la classe politique chilienne, à l’exception de l’extrême droite.

À lire aussi : au Chili, après le «non» à la nouvelle Constitution, les tractations commencent

Depuis quelques heures, on sait donc quelle forme prendra la suite du processus constitutionnel. Et le gros changement, c’est que cette fois-ci, ce seront des experts – désignés par le Parlement – qui rédigeront la nouvelle Constitution.

Un Conseil composé de 50 personnes – élues par les citoyens – devra ensuite débattre et approuver chaque article. Comme autrefois, la parité y sera garantie, et ça reste une première mondiale. Les peuples indigènes auront aussi leur place, mais moins qu’avant.

Et puis – c’était une volonté de la droite – douze limites ont été posées par rapport au précédent projet : par exemple, les peuples autochtones seront reconnus, mais pas autonomes et le droit à la vie est mis en avant par rapport au droit à l’avortement qui était garanti dans l’ancien texte.

Si le nouveau calendrier est respecté, le Chili pourrait avoir une nouvelle Constitution l’année prochaine, plus de quatre ans après la crise sociale qui avait ouvert la voie au changement de Constitution et un an après le rejet du premier projet en septembre 2022.


Une réponse sur “Chili: un nouveau cadre sur les rails pour une nouvelle Constitution …”

Les commentaires sont fermés.