Chili: un nouveau cadre sur les rails pour une nouvelle Constitution …
Au Chili, trois mois après le référendum constitutionnel où la population avait rejeté la proposition de nouvelle Constitution progressiste, les partis politiques viennent enfin de se mettre d’accord sur les suites à donner à ce processus. « Un accord pour le Chili », c’est le nom du document signé par la quasi-totalité de la classe politique chilienne, à l’exception de l’extrême droite …
Chili : enfin en route vers une nouvelle Constitution ?
Le Parlement a annoncé la signature d’un accord pour lancer un nouveau processus constitutionnel, trois mois après le rejet du précédent texte par les Chiliens. Le choix de l’assemblée constituante, sa composition et son travail diffèrent pour éviter un rejet par les citoyens.
Le résultat du référendum le 4 septembre dernier (62 % de votants opposés au texte de Constitution qui leur était proposé) avait étonné et avait forcé le paysage politique à repartir à zéro. Le message était clair : les Chiliens sont toujours pour remplacer la grande loi organique héritée de la dictature Pinochet, mais il faut non seulement revoir la proposition de texte, mais aussi la formation de l’assemblée constituante (jugée trop à gauche) et le processus de conception de la nouvelle Constitution.
L’organisation du nouveau processus constitutionnel a donc donné lieu à plus de trois mois d’attente, de négociations intenses entre les différents partis politiques du pays pour se mettre d’accord, jusqu’à hier 12 décembre, quand les deux chambres du Parlement ont finalement signé hier soir un accord pour entamer un processus constituant renouvelé.
Le plus important, explique le président du Sénat, Álvaro Elizalde, en montrant à la presse le document, ce sont les signatures des responsables des différents partis signataires, qu’il prend soin de lister un à un, pour montrer que malgré les longues semaines de doute, il y a bien un accord, que le peuple chilien aura bien la Constitution qui lui a été promise il y a plus de deux ans maintenant. Le processus va enfin pouvoir démarrer.
En quoi est-ce différent cette fois ? La précédente avait été écrite par une Assemblée paritaire de 155 citoyens élus qui partaient de zéro. Ce ne sera pas le cas cette fois-ci. Il y aura trois entités avec trois rôles différents, détaillent La Tercera et le Diario Financiero. Il y aura un d’abord un Comité d’experts composé de 24 personnes désignées par le Parlement (12 par l’Assemblée, 12 par le Sénat), et qui aura pour rôle, dès le mois de janvier prochain, de rédiger en moins de six mois un avant projet de Constitution.
La seconde entité sera mise en place quelques mois plus tard, en avril 2023 : un Conseil constitutionnel composé de 50 personnes qui seront élues par les Chiliens lors d’un scrutin avec vote obligatoire. Comme l’Assemblée précédente, il y aura parité hommes-femmes. Comme l’Assemblée précédente, il y aura des représentants des peuples indigènes (ils représentent environ 13 % de la population, mais n’auront pas de quota de sièges garantis, contrairement à la dernière fois). Les 50 membres devront discuter l’avant projet des experts et valider une proposition de Constitution.
La dernière entité, le Comité d’admissibilité technique, sera constituée de 14 spécialistes, des juristes et des universitaires, sélectionnés par le Parlement, et dont le rôle, très logiquement, sera de s’assurer que ce qui est proposé tienne la route. Une fois le texte finalisé, il sera remis au gouvernement en octobre, puis la nouvelle Constitution du Chili soumise à nouveau à référendum le 26 novembre 2023.
Un processus assez équilibré de l’avis des parlementaires cités par la radio BioBio Chile, même si tout n’est pas satisfaisant à 100 %, avec déjà une base de travail que le Comité d’experts devra reprendre dans son avant projet : une série de douze « bases constitutionnelles », dont on a déjà eu l’écho il y a quelques semaines en pleines négociations et sur lesquelles les parlementaires se sont donc entendus. La première par exemple, stipule que le Chili est « une « République démocratique dont la souveraineté réside dans le peuple ».
Une autre a une importance toute particulière car son contenu a cristallisé une grande partie du rejet du précédent texte : « la Constitution reconnaît les peuples indigènes comme partie intégrante de la nation chilienne, qui est une et indivisible ». Le concept très flou et très rebutant de plurinationalité a disparu, ce qui laisse à penser que le futur texte aura beaucoup plus de chance cette fois-ci de satisfaire une majorité de Chiliens.
Chili : le Congrès s’accorde pour rédiger, à nouveau, un projet de Constitution
Les deux chambres du Parlement sont parvenues à cet accord, convaincues « qu’il est essentiel de permettre un processus constituant et d’avoir une nouvelle Constitution pour le Chili« , indique le texte, présenté lundi soir par le président du Sénat, Alvaro Elizalde, et celui de la Chambre des députés, Vlado Mirosevic.
L’accord prévoit la création d’un « Conseil constitutionnel composé de 50 personnes qui auront comme unique objectif de discuter et d’approuver une proposition de texte de nouvelle Constitution« . Ces 50 membres seront désignés lors d’un scrutin en avril 2023.
Un référendum le 26 novembre 2023
Le Conseil sera paritaire hommes-femmes et les peuples autochtones n’auront plus de quota de sièges garantis, contrairement à ce qui s’était produit lors de la précédente tentative de réforme. En attendant la désignation de ce Conseil, un comité de 24 experts sera désigné par le Parlement pour rédiger un avant-projet à partir de janvier.
Le Conseil constitutionnel commencera pour sa part à travailler le 21 mai et devra remettre son projet de Constitution le 21 octobre. Un référendum sera ensuite organisé le 26 novembre. Les Chiliens avaient rejeté à 62% le 4 septembre une proposition de nouvelle constitution qui visait à remplacer celle héritée de la dictature d’Augusto Pinochet.
Malgré plusieurs révisions successives, ce texte est considéré comme un frein à toute réforme sociale de fond au Chili, théâtre en 2019 d’un grand soulèvement populaire. Après le rejet par les électeurs, les principaux partis politiques du pays avaient entamé des négociations pour relancer le processus constitutionnel.
Chili: un nouveau cadre pour une nouvelle Constitution, sur les rails
Une file d’attente pour voter pour le référendum sur la nouvelle Constitution, à Santiago, au Chili le 4 septembre 2022.AP – Matias Basualdo
Après de longues semaines de débats et de discussions, une feuille de route très attendue a été dévoilée hier soir, lundi. Le document reprend quelques éléments de l’ancien brouillon constitutionnel, mais pose aussi de nouvelles règles.
« Un accord pour le Chili », c’est le nom du document signé par la quasi-totalité de la classe politique chilienne, à l’exception de l’extrême droite.
Depuis quelques heures, on sait donc quelle forme prendra la suite du processus constitutionnel. Et le gros changement, c’est que cette fois-ci, ce seront des experts – désignés par le Parlement – qui rédigeront la nouvelle Constitution.
Un Conseil composé de 50 personnes – élues par les citoyens – devra ensuite débattre et approuver chaque article. Comme autrefois, la parité y sera garantie, et ça reste une première mondiale. Les peuples indigènes auront aussi leur place, mais moins qu’avant.
Et puis – c’était une volonté de la droite – douze limites ont été posées par rapport au précédent projet : par exemple, les peuples autochtones seront reconnus, mais pas autonomes et le droit à la vie est mis en avant par rapport au droit à l’avortement qui était garanti dans l’ancien texte.
Si le nouveau calendrier est respecté, le Chili pourrait avoir une nouvelle Constitution l’année prochaine, plus de quatre ans après la crise sociale qui avait ouvert la voie au changement de Constitution et un an après le rejet du premier projet en septembre 2022.
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