Alors que la contestation contre la loi Duplomb se poursuit sur les bancs de l’Assemblée comme dans la rue, une pétition citoyenne appelant à son abrogation a atteint 500 000 signatures en huit jours. Une dynamique inédite qui pourrait déclencher un nouveau débat parlementaire. De nombreux citoyens jusqu’alors non engagés, voient dans ce combat une ligne rouge symbolique …
Non à la Loi Duplomb, Pour la santé, la sécurité, l’intelligence collective. Pour signer, c’est par ici : https://petitions.assemblee-nationale.fr/initiatives/i-30
« Je m’appelle Eléonore PATTERY, j’ai 23 ans, et je suis actuellement en Master QSE et RSE (Qualité, Sécurité, Environnement / Responsabilité Sociétale des Entreprises).
En tant que future professionnelle de la santé environnementale et de la responsabilité collective, j’apprends chaque jour à appliquer ce que vous — législateurs — refusez aujourd’hui de respecter vous-mêmes.
La Loi Duplomb est une aberration scientifique, éthique, environnementale et sanitaire. Elle représente une attaque frontale contre la santé publique, la biodiversité, la cohérence des politiques climatiques, la sécurité alimentaire, et le bon sens.
– Cette loi est un acte dangereux.
Pour les travailleurs, les habitants, les écosystèmes, les services écosystémiques, et pour l’humanité tout entière.
Elle fragilise les réseaux trophiques et compromet la stabilité de notre environnement — dont nous dépendons intégralement.
Nous sommes ce que nous mangeons, et vous voulez nous faire manger quoi ? Du poison.
📚 Les grands textes l’avaient déjà dit :
Le rapport Brundtland, l’Évaluation des écosystèmes pour le millénaire (MEA), les rapports du GIEC, les études de l’OMS, de l’INRAE, de Santé Publique France… Tous alertent depuis des décennies sur les conséquences des politiques destructrices du vivant et de la santé. Et pourtant, vous persistez à légiférer contre l’intérêt général.
⚖️ Un acte possiblement inconstitutionnel.
Selon l’article L110-1 du Code de l’environnement, l’État français est garant de principes environnementaux comme:
« 6° Le principe de solidarité écologique, qui appelle à prendre en compte, dans toute prise de décision publique ayant une incidence notable sur l’environnement des territoires concernés, les interactions des écosystèmes, des êtres vivants et des milieux naturels ou aménagés ; »
Et la LOI constitutionnelle n° 2005-205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l’environnement (JORF n°0051 du 2 mars 2005 page 3697) (annexée à la Constitution de 1958) dans son chapitre 1er : « Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé. »
En validant cette loi, vous violez potentiellement ce droit constitutionnel, et portez atteinte à l’obligation de précaution, pourtant consacrée par le principe n°15 de la Déclaration de Rio et repris dans notre droit.
Je m’oppose donc à la Loi Duplomb.
Par cette pétition, je demande :
– Son abrogation immédiate ;
– La révision démocratique des conditions dans lesquelles elle a été adoptée ;
– La consultation citoyenne des acteurs de la santé, de l’agriculture, de l’écologie et du droit.
Aujourd’hui je suis seule à écrire, mais non seule à le penser. »
L’incroyable succès de la pétition contre la loi Duplomb
Éléonore Pattery à l’origine de cette pétition
Un vent de fronde souffle sur la loi Duplomb, adoptée le 8 juillet dernier par 316 voix contre 223, avec 25 abstentions. Présenté par ses défenseurs comme un texte destiné à « lever les entraves » qui pèsent sur les agriculteurs français, le projet suscite un rejet croissant au sein de la société civile. Point de cristallisation : une pétition en ligne, lancée par une jeune étudiante, Éléonore Pattery, connaît un succès fulgurant. En huit jours, elle a rassemblé plus de 400 000 signatures authentifiées. À 500 000, elle pourrait permettre à la Conférence des présidents de l’Assemblée nationale de décider d’organiser un débat public sur ce texte explosif.
Portée par le sénateur Laurent Duplomb, la loi entend « simplifier les normes » et « libérer les forces productives » en milieu rural. Mais pour ses détracteurs, elle incarne au contraire un recul brutal des protections environnementales. Le texte prévoit notamment la réintroduction de l’acétamipride, un néonicotinoïde interdit en France depuis 2020, du fait de ses effets délétères sur les pollinisateurs. Il facilite également la création d’unités agricoles classées (ICPE) en réduisant leur encadrement réglementaire, et accorde aux projets de stockage d’eau une présomption « d’intérêt général majeur » — ouvrant potentiellement la voie à une multiplication des mégabassines.
Ces mesures ont suscité une onde de choc, jusque dans les rangs de la majorité présidentielle. Plusieurs députés macronistes se sont abstenus ou ont exprimé leur malaise. Pour une partie d’entre eux, le vote s’est fait à reculons, dans un contexte de forte pression syndicale, en particulier après les mobilisations agricoles du début d’année.
Une réponse citoyenne inédite
Face à ce qu’elle qualifie de « capitulation écologique », Éléonore Pattery, 23 ans, étudiante en master QSE (Qualité, Sécurité, Environnement) et RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises), a lancé une pétition en ligne intitulée « Non à la loi Duplomb ». Le texte de la pétition est sans ambiguïté : « Cette loi est une attaque frontale contre la santé publique, la biodiversité, la cohérence des politiques climatiques, la sécurité alimentaire et le bon sens. »
L’appel a immédiatement trouvé un écho. En trois jours, plus de 100 000 citoyens l’avaient signée. Ce vendredi 18 juillet, la barre des 200 000 signatures a été largement franchie, avec un rythme de progression inédit pour une initiative citoyenne de ce type. L’engouement s’appuie sur une coalition large : ONG environnementales (WWF France, Générations Futures), élus écologistes, figures du monde associatif, mais aussi de nombreux citoyens non engagés, qui voient dans ce combat une ligne rouge symbolique.
Une mécanique institutionnelle
Depuis 2020, une réforme du règlement de l’Assemblée nationale permet aux pétitions citoyennes dépassant 100 000 signatures d’être examinées par une commission parlementaire. Une fois déposée officiellement, la pétition est attribuée à une commission permanente, qui désigne un député-rapporteur. Ce dernier peut recommander l’examen du texte ou son classement pur et simple.
Mais un second seuil ouvre une autre voie : si la pétition atteint 500 000 signatures réparties sur au moins 30 départements, la Conférence des présidents de l’Assemblée nationale peut décider d’organiser un débat public en séance plénière. Une disposition encore jamais activée à ce jour. Le compte à rebours est lancé : les porteurs de la pétition espèrent atteindre ce seuil symbolique avant la rentrée parlementaire de septembre.
Parallèlement à cette mobilisation citoyenne, l’opposition parlementaire a engagé un bras de fer constitutionnel. Le 11 juillet, un premier recours a été déposé par les groupes LFI, Écologistes et Communistes, rapidement suivis par une saisine distincte du groupe Socialiste. Les deux recours s’appuient sur des principes fondamentaux : le principe de précaution inscrit dans la Charte de l’environnement et le principe de non-régression, qui interdit tout retour en arrière sur les normes environnementales sans justification impérieuse.
Les requérants ciblent non seulement le retour des pesticides mais aussi les mesures relatives aux ICPE et aux projets de stockage d’eau. Pour eux, la loi Duplomb va à l’encontre des engagements climatiques de la France, du droit européen, et plus largement du pacte social écologique que de nombreux citoyens estiment avoir signé lors des dernières élections.
Plusieurs députés de la majorité ont discrètement fait savoir qu’ils pourraient reconsidérer leur position si le texte revenait dans l’hémicycle. La perspective d’un débat public relancé par une initiative citoyenne placerait le gouvernement face à un choix stratégique : s’obstiner ou composer.
Contestation de la loi Duplomb : la pétition contre le texte a dépassé les 500 000 signatures nécessaires à l’organisation d’un nouveau débat
La pétition contre la loi Duplomb a réuni plus de 500 000 signatures en quelques jours. Conformément au règlement de l’Assemblée nationale, elle peut désormais déboucher sur un nouveau débat, sans vote.
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À peine adoptée à l’Assemblée, et déjà une mobilisation pour l’abroger. La loi Duplomb fait l’objet d’une des pétitions les plus plébiscitées de l’histoire : quelques jours après avoir été initiée par une étudiante sur la plateforme de l’Assemblée nationale(Nouvelle fenêtre), elle a dépassé samedi 19 juillet le cap des 500 000 signatures. Selon le règlement de l’Assemblée nationale, la Conférence des présidents de l’Assemblée peut donc désormais organiser un débat public dans l’hémicycle. La Conférence décide seule et aucun recours n’est possible.
La loi Duplomb, adoptée la semaine dernière, réintroduit un pesticide interdit depuis 2018, favorise les élevages intensifs et le stockage de l’eau dans des mégabassines. Elle est largement dénoncée par les associations environnementales et les partis de gauche.
Le succès de la pétition traduit « une colère qui n’a fait que monter depuis quelques mois », assure Nadine Lauverjat, déléguée générale de Générations Futures, association de défense de l’environnement, invitée de franceinfo samedi matin. D’ordinaire la plateforme de pétitions sur le site de l’Assemblée nationale « ne fonctionne pas tellement, peu de pétitions réussissent à vraiment franchir des caps assez importants », rappelle-t-elle. Pour Nadine Lauverjat, un débat serait déjà « une étape importante qui [permettrait] de remettre de la démocratie et de la discussion, faire valoir des arguments qui sont forts, amener d’autres élus à déposer une proposition de loi pour [la] contrer ».
Une pétition qui recueille 100 000 signatures obtient le droit d’être affichée sur le site de l’Assemblée et se voit attribuer une commission, en l’occurrence la commission des Affaires économiques. Puis, si elle atteint 500 000 signatures dans au moins 30 départements ou collectivités d’outre-mer, elle peut être débattue dans l’hémicycle, sans vote, si la Conférence des présidents l’accepte, ce qui n’est jamais arrivé. Jusqu’ici, la pétition « pour la dissolution de la Brav-M » était la seule à avoir dépassé les 100 000 signatures à l’Assemblée.