Pendant qu’on détruit nos hôpitaux et nos écoles, et que l’austérité nous matraque, les multinationales et les ultra-riches se gavent et refusent de payer leur juste part . Dans les pas d’experts militant pour la taxation des profits des multinationales, ce documentaire d’ARTE réalisé en 2024 explore façon « Star Wars » les enjeux planétaires du combat pour la justice fiscale , de l’Union européenne à la Zambie en passant par l’Inde et le Chili …
Un documentaire de Hege Dehli et Xavier Harel (2024, 1h34mn) disponible en rediffusion jusqu’au 16/03/2027 .
Dans les pas d’experts militant pour la taxation des profits des multinationales, ce documentaire explore façon « Star Wars » les enjeux planétaires du combat pour la justice fiscale qui gagne du terrain, de l’Union européenne à la Zambie en passant par l’Inde et le Chili. Ce n’est pas un parti révolutionnaire qui le proclame, mais le Fonds monétaire international : les multinationales priveraient chaque année les États de près de 600 milliards de dollars d’impôts légitimes en profitant de l’absence d’une régulation mondiale.
Le social-démocrate danois Jepp Koford, lui, alors eurodéputé, estimait en 2019 que l’évasion fiscale dans son ensemble coûtait à la seule Union européenne (UE) quelque 1 000 milliards d’euros par an, alors que l’argent public manque pour lutter contre le réchauffement climatique et ses conséquences, l’insécurité alimentaire, les pandémies, l’accroissement abyssal des inégalités. Les pays en développement, dont les ressources sont pillées sans contrepartie équitable, constituent les premières victimes de ce « hold-up du siècle ». Pourtant, la crise financière de 2008, puis la succession des scandales fiscaux, des « Lux Leaks » aux « Panama Papers », ont fini par entamer la toute-puissance des quelque 120 000 entreprises mondialisées qui profitent du « moins-disant fiscal ». En 2021, 140 pays ont ainsi adopté un accord que l’on aurait, dix ans plus tôt, qualifié d’utopique, et qui est entré en vigueur dans l’UE au 1er janvier 2024 : les bénéfices des entreprises doivent être taxés à hauteur de 15%minimum, quel que soit le lieu où elles déclarent leurs profits.
La Commission indépendante pour la réforme de la fiscalité internationale des entreprises (ou Icrict, son acronyme en anglais), coprésidée par les économistes Joseph Stiglitz et Jayati Ghosh, qui a bataillé pour cette « taxation unitaire » des multinationales, y voit une première victoire, insuffisante mais porteuse d’espoir Chevaliers et forces obscures L’empire de l’évasion fiscale est-il réellement menacé ?
La bataille présidentielle américaine à venir contient une partie de la réponse, puisque l’élection de Joe Biden s’est avérée décisive pour l’adoption de cet accord. Filant avec humour et pédagogie la métaphore des chevaliers Jedi dressés contre les forces obscures de la mondialisation, Hege Dehli, Lamia Oualalou et Xavier Harel exposent les grandes étapes et les coulisses de ces « Tax Wars » dont l’issue pourrait changer la face du monde. Surtout, avec les experts de l’Icrict (dont aussi Eva Joly, Thomas Piketty, Gabriel Zucman…), ils en explorent avec une éblouissante clarté les enjeux et les mécanismes planétaires. Des bénéfices de l’ex-entreprise Alstom exfiltrés en Suisse par General Electric, la multinationale américaine qui l’a rachetée, aux fonctionnaires des impôts zambiens impuissants à contrôler les montages fiscaux sophistiqués des grandes compagnies minières qui exploitent le cuivre du pays, quatre incursions de terrain, menées aussi au Chili et en Inde, illustrent leur éloquent plaidoyer pour la justice fiscale, gage de services publics renforcés.
Source : ARTE, Documentaire de Hege Dehli et Xavier Harel (2024, 1h34mn)
« Tax Wars », le côté obscur de l’évasion fiscale
Ce documentaire explore, façon Star Wars, le combat mené par des experts militants pour la justice fiscale. Un article signé publié dans L’Humanité du 3 juin 2024.
La métaphore des chevaliers Jedi dressés contre les forces obscures de la mondialisation fonctionne. Le Fonds monétaire international est formel : les multinationales priveraient chaque année les États de près de 600 milliards de dollars d’impôts légitimes en profitant de l’absence d’une régulation mondiale.
Pourtant, l’argent public manque pour lutter contre le réchauffement climatique, l’insécurité alimentaire, les pandémies et l’accroissement abyssal des inégalités. Encore une fois, ce sont les pays en développement, dont les ressources sont pillées sans contrepartie équitable, qui constituent les premières victimes de ce « hold-up du siècle ». Mais face à la toute-puissance des multinationales, les chevaliers Jedi passent à l’attaque.
L’évasion fiscale, un déséquilibre dans la force
En reprenant les codes de la Guerre des étoiles, Tax Wars se plonge dans la galaxie de l’évasion fiscale pour tenter de rétablir une justice. Contre les forces obscures de la mondialisation, un groupe de chevaliers a formé la Commission indépendante pour la réforme de la fiscalité internationale des entreprises (Icrict, acronyme en anglais).
Parmi ses membres figurent Joseph E. Stiglitz (prix Nobel d’économie), Thomas Piketty, Eva Joly ou encore Jayati Ghosh. Tous luttent contre le blanchiment et la « créativité fiscale », qui ne sont, encore aujourd’hui, pas reconnus comme des délits. Pourtant, Thomas Piketty l’assure : « Les acteurs économiques les plus puissants arrivent à échapper à l’impôt de droit commun, ce qui est catastrophique pour notre contrat social. »
Des fraudes permises par le manque de régulation et accentuées par les différents régimes partout dans le monde. Depuis Ronald Reagan aux États-Unis et Augusto Pinochet au Chili, les politiques néolibérales n’ont cessé de s’affirmer, comme l’explique le prix Nobel d’économie Joseph E. Stiglitz : « La concurrence fiscale est l’un des aspects les plus toxiques de la mondialisation. »
Pour attirer les investissements des entreprises, les États se livrent à une concurrence acharnée. Résultat : en quarante ans, le taux moyen d’imposition des bénéfices a été divisé par deux. Le sénateur PCF Éric Bocquet a récemment expliqué à l’Humanité que « pour un euro donné par les pays du Nord aux pays du Sud, dix euros sont subtilisés en sens inverse via les mécanismes d’évasion fiscale au cœur de l’UE. (…) Cela fragilise le consentement à l’impôt de tous et nourrit une dette que les libéraux veulent ensuite faire payer aux peuples ».
La crise financière de 2008 et la succession des scandales fiscaux, des LuxLeaks aux Panama Papers, ont tout de même fini par déboucher sur un accord européen en 2021. Ce dernier, voté par 140 pays, n’est entré en vigueur qu’au 1er janvier 2024. Il contraint les États à taxer les bénéfices des entreprises à hauteur de 15 % minimum quel que soit le lieu où elles déclarent leurs profits. Les chevaliers de l’Icrict, qui ont bataillé pour cette « taxation unitaire » des multinationales, y voient une première victoire. Sûrement insuffisante mais porteuse d’espoir.