Construction dans la zone submersible du Moulin-Blanc : qui sera responsable en cas de dégâts ?

Fort de la réponse écrite du Préfet du Finistère, le collectif citoyen des « Amoureuses et Amoureux de la Rade de Brest » vient d’interpeller Madame Tifenn Quiguer,  Vice-Présidente de Brest Métropole chargée de l’urbanisme en ces termes : « Où se situera la responsabilité en cas de dégâts, voire de catastrophe dus à une submersion marine sur le site de La Cantine du Moulin-Blanc ? »

Lire ci dessous l’intégralité de la Lettre adressée le 25 avril 2023 par le Collectif citoyen « Amoureuses et Amoureux de la Rade de Brest » à Madame Tifenn Quiguer, Vice-Présidente de Brest Métropole

Objet : du principe de précaution et de la responsabilité en cas de submersion marine sur une zone basse littorale – où il est question d’un échange avec Monsieur le Préfet du Finistère

« Le Relecq-Kerhuon, le 25 avril 2023
Madame la Vice-Présidente,

Le 7 décembre 2022, en votre bureau de l’Hôtel de Métropole, en présence de deux de vos collaborateurs, vous aviez bien voulu nous recevoir en tant que membres du collectif citoyen des Amoureuses et Amoureux de la Rade de Brest.

Nous venions vous faire part de notre questionnement face à la réalisation d’un projet immobilier sur le site de la Cantine du Moulin Blanc. Nous vous avions rappelé que les parcelles qui en étaient constitutives étaient propriété de BMa jusqu’en novembre 2021, date à laquelle elles ont été cédées à la commune de Le Relecq-Kerhuon qui les a revendues en juillet 2022 au promoteur choisi pour exécuter le projet.

Vous aviez admis avec nous que ce lieu était situé pour sa plus grande part en zone d’aléa moyen de submersion, selon la cartographie élaborée en 2013 par les services de l’état, suite à la catastrophe de la tempête Xynthia de 2010. Comme nous, vous aviez compris que les récents travaux du GIEC montraient un changement plus rapide que prévu du climat, et alertaient sur une montée du niveau des eaux qui, combinée avec une dynamique de plus en plus perturbée des océans, ne pouvait qu’entraîner une augmentation des risques de submersion des zones basses littorales. Sauf erreur de notre part, vous aviez même conclu qu’à terme, il s’agirait pour la collectivité, de mettre en œuvre des dispositifs physiques de protection des biens et des personnes qui viendraient à être impactés.

Mais après que nous vous avons questionnée sur le bien-fondé d’une opération immobilière d’envergure (53 logements) sur le site sensible de la Cantine, décidée et encouragée par les élus de la métropole brestoise, puis que nous nous sommes émus de ce qui pouvait être considéré comme un manquement au principe de précaution et qu’enfin nous vous avons interrogée sur la responsabilité des décideurs en cas d’accident majeur, vous nous avez répondu sur la validité du projet au regard de la législation en cours qui avait pris en compte la cartographie de 2013. Selon vos indications, seule une révision de cette cartographie présidant à une mise à jour du code de l’urbanisme aurait pu interrompre le processus enclenché, et il appartenait aux services de l’État d’entreprendre cette révision ; dès lors les décideurs métropolitains ne faisant que se conformer à la réglementation en vigueur sur laquelle ils n’avaient pas prise, ils ne pouvaient être tenus pour responsables de son éventuelle inadéquation au moment des transactions de ces derniers mois.

Nous avons pris acte de vos dires et avons rédigé un courrier à Monsieur le Préfet du Finistère le 10 janvier 2023, dont nous vous avions fait parvenir une copie, sollicitant la mise en œuvre, via ses services, d’une actualisation de la cartographie des zones basses littorales à risques eu égard aux données récentes et objectives de la science.

Sa réponse, qui a transité par la DDTM29, nous est parvenue le 17 mars 2023 et nous vous transmettons ci-joint une copie.

Monsieur le Préfet rappelle qu’en effet, depuis le drame de Xynthia (2010), les hypothèses du GIEC relatives au réchauffement climatique et à l’élévation du niveau marin ont été revues à la hausse. Mais il dit aussi que la carte des zones basses littorales établie par la DDTM29 en 2013 ayant pour but de constituer une information et une sensibilisation pointant les zones à risques à l’attention des collectivités locales concernées, il revenait à celles-ci de s’en emparer afin qu’elles mettent à jour leurs documents d’urbanisme dans le sens d’une protection accrue des biens et des personnes.

On ajoutera ici que par le truchement de plusieurs enquêtes publiques, des citoyens, des collectifs et des associations ont alerté sur l’aberration d’un projet immobilier à la Cantine. Leurs contributions sont légalement archivées.

Il apparaît donc clairement qu’à ce jour, les élus décideurs de la métropole brestoise, bien que dûment informés et prévenus, ont conclu de facto qu’une modification du zonage du PLUi pour rendre non constructibles les parcelles submersibles de la Cantine du Moulin Blanc, n’était pas urgente.

Nous sommes aujourd’hui confortés dans l’idée que les élus décideurs de BM avaient et ont toujours toute latitude pour appliquer le principe de précaution.

Par conséquent, disposant désormais de l’avis de l’État, nous revenons vers vous pour obtenir la réponse à notre question première, citoyenne et légitime : où se situera la responsabilité en cas de dégâts voire de catastrophe dus à une submersion marine sur le site de la Cantine du Moulin Blanc ? Il nous semble que votre réponse à cette question a vocation à être publique.

D’avance nous vous remercions et vous prions d’agréer, Madame la Vice-Présidente, l’expression de nos respectueux hommages. »

Jean-Pierre Monot et Philippe Henry
Pour le collectif des « Amoureuses et Amoureux de la Rade de Brest ».


PJ
: copie de la réponse de Monsieur le Préfet du Finistère au courrier des « Amoureuses et amoureux de la Rade de Brest »
Copie : Mme Nadège Havet, sénatrice du Finistère, Mmes et MM. Graziella Melchior, Jean-Charles Larsonneur, Mélanie Thomin, Didier Le Gac, députées et députés des 2ème, 3ème, 5ème et 6ème circonscriptions du Finistère



Dans un courrier adressé le 6 juin 2023 aux « Amoureuses et Amoureux de la Rade », Tifenn Quiguer botte en touche !

Consulter sa « réponse« en cliquant par ici …

Le moins que l’on puisse dire c’est que nous n’avons pas la même lecture du courrier du Préfet ! A suivre …


Annonce publicitaire parue dans Le Télégramme du 5 mai 2023 …

Lire par ailleurs sur PrendreParti à propos de cette construction en zone submersible …

Les Amoureuses et Amoureux de la Rade de Brest interpellent le Préfet du Finistère …

Submersion à La Cantine du Moulin-Blanc : la réponse du Préfet aux Amoureux.ses de la Rade …

L’histoire du projet immobilier de La Cantine du Moulin Blanc est racontée au fil du temps par ici  …