La Loi DUPLOMB partiellement censurée par le Conseil d’état : un pied dans la porte ?
Jeudi 7 août, le Conseil constitutionnel a censuré la ré-autorisation de l’acétamipride, un néonicotinoïde dont la toxicité sanitaire et environnementale n’est plus à démontrer. La décision s’appuie sur la Charte de l’environnement, intégrée depuis plus de 20 ans à la Constitution . Mais cette loi, même amputée, demeure une offensive brutale d’un modèle agro-industriel délétère, les … Lire la suite de La Loi DUPLOMB partiellement censurée par le Conseil d’état : un pied dans la porte ?
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